En l'absence de motif économique le licenciement est-il nul ?

Par Géraldine MARION - Avocat | 31-01-2012 | 0 commentaire(s) | 330 vues

Dans des Arrêts récents deux Cours d'Appel (PARIS et REIMS)ont jugé qu'en l'absence de motif économique les procédures de licenciement étaient entachées de nullité.

Alors que le Code du Travail ne prévoit la nullité que si le PSE est inexistant ou insuffisant, les juges du fond ont estimé que les licenciements collectifs pouvaient également être annulés en l'absence de motif économique. La Cour de Cassation devra prendre position : les juges peuvent ils prononcer la nullité des licenciements ou ceux-ci sont-ils dénués de cause réelle et sérieuse ?

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