La Commission européenne a adopté, le 9 novembre 2011, une proposition concernant le projet Fiscus.

Celui-ci résulte de la fusion des deux programmes distincts actuellement en cours pour la fiscalité et la douane respectivement.

Le but de Fiscus est de renforcer la coopération entre les autorités fiscales et douanières, de les aider à optimiser leur efficacité et d'éviter les incompatibilités dans leur travail.

Le programme prévoit la possibilité de soutenir un pays spécifique lorsque des difficultés particulières le justifient. Le soutien apporté par Fiscus profite à la mise en réseau, à la formation commune entre agents des impôts et agents des douanes, et au financement de systèmes informatiques de pointe, afin qu'ils permettent la mise en place de véritables administrations en ligne dans les domaines fiscal et douanier

Ce programme s'étendra sur une période de 7 ans, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022. Le budget qui lui sera alloué s'élèvera à 777 millions d'euros

La Commission souligne la nécessité de porter une attention particulière à la lutte contre la fraude, à la réduction des charges administratives et à la coopération avec les pays tiers.

Fiscus créera également un marché intérieur du numérique.

Les objectifs du programme Fiscus consistent à protéger les intérêts financiers de l’Union et des États membres, à faciliter les échanges commerciaux, à assurer la sûreté et la sécurité des citoyens de l’UE et surtout à améliorer les capacités des autorités douanières et fiscales et à garantir la mise en œuvre de la législation de l'UE dans ces domaines.

Après avoir évalué les défis pour les années à venir, la Commission propose qu'une attention particulière soit également accordée à la lutte contre la fraude, à la réduction des charges administratives et à la coopération avec les pays tiers.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen en vue de son adoption d'ici à la fin de 2012, de manière à ce que le nouveau programme puisse débuter le 1er janvier 2014.

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