Actualités Intéressement et Participation

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• DIF et cumul des heures 0 Question de veroformation le 12/04/2012
  

• L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

  par Xavier BERJOT - Avocat 09/05/2012 | Réagir | 1484 vues

  Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.

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• Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 266 vues

  En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière.

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• Précisions sur le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)

  par Juritravail 02/05/2012 | Réagir | 305 vues

  La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a crée plusieurs dispositions ayant pour but de favoriser l’épargne retraite et plus particulièrement l’alimentation et la gestion du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). 

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• La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 122 vues

  Un salarié a été engagé en 1990 par une association en qualité de directeur d’une résidence pour adultes handicapés.

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• Le partage de la preuve en matière d'alimentation du compte épargne-temps

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 05/04/2012 | Réagir | 150 vues

  Par un arrêt en date du 22 mars 2012, la Cour de cassation a jugé que la preuve de l'alimentation du compte éparne temps (CET) est partagée entre l'employeur et le salarié.

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• L’Oréal pourrait supprimer ses stock-options

  par Juritravail 24/02/2012 | Réagir | 1329 vues

  Jean-Paul Agon, PDG de l’Oréal, a annoncé qu’il était en faveur d’une suppression du système des stock-options dans tout le groupe, « pour tout le monde et dès cette année ».

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• Même les établissements français des entreprises étrangères sont soumis à la participation

  par Juritravail 16/02/2012 | Réagir | 290 vues

  Deux salariés ont été embauchés par une société de transports espagnole en qualité de conducteurs « longue distances », au titre d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée. Ces deux salariés ont été licenciés pour motif économique. Ils ont saisi les juges pour obtenir le paiement de diverses demandes salariales ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour non respect de la législation relative au droit à la participation.

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• Le partage des bénéfices dans les entreprises entre 2009 et 2010

  par Juritravail 02/01/2012 | Réagir | 1599 vues

   

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• La prime de dividende adoptée

  par Juritravail 22/07/2011 | 1 commentaire(s) | 5298 vues

   

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• Le mot de la semaine : La participation

  par Juritravail 08/07/2011 | Réagir | 3581 vues

  La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière...

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• Prime dividendes et incitation à conclure des accords d’intéressement

  par Juritravail 09/06/2011 | Réagir | 2309 vues

  Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prime dividendes, un député a déposé un amendement... Lire la suite

• La prime de 1.000 euros...

  par Maryvonne HENRY - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 992 vues

  Le Président de la République nous a promis une prime de 1.000 euros par salarié en cas de perception de dividendes dans l'entreprise par les actionnaires. Haro sur les actionnaires ! Un peu binaire à mon goût. Les partenaires sociaux,...

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• Perception immédiate de la participation de 2010 : c’est bientôt !

  par Juritravail 21/04/2011 | 1 commentaire(s) | 3068 vues

  Il y a peu, les sommes revenant au salarié au titre de la participation étaient systématiquement...

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• Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 1006 vues

  Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise.

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  L'accord relatif à la participation de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (3026) a été publié au Journal Officiel du 15 janvier 2011.

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• Plan d’épargne retraite populaire : assouplissement des possibilités de sorties en capital

  par Juritravail 30/11/2010 | 1 commentaire(s) | 3723 vues

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