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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Coralie MEUNIER

Port de boucles d'oreilles pour un homme, motif de licenciement ?

Par Coralie MEUNIER - Avocat | 02-02-2012 | 0 commentaire(s) | 1609 vues


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Le 27 octobre 2010, la Cour d’appel de Montpellier avait jugé nul le licenciement d’un serveur d’un restaurant gastronomique qui avait refusé de retirer ses boucles d’oreilles lorsqu’il servait en salle, pour discrimination liée au sexe.
 
En effet, la lettre de licenciement visait comme motif de licenciement son «  statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d'oreilles sur l'homme que vous êtes", soit un motif lié à son apparence physique et à son sexe, motif de licenciement interdit par le Code du travail
 
Ainsi, n’était pas invoqué un motif objectif étranger à toutediscrimination qui aurait permis de justifier un tel licenciement.
 
Dans un arrêt du 11 janvier 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé cet arrêt.

Employeurs : Soyez prudents lors de la rédaction de lettre de licenciement, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nulle comme en l'espèce. Demandez à un avocat de vous assister dans la rédaction de ce type d'acte afin de sécuriser la procédure et limiter les contentieux.

Salariés : N'acceptez pas toutes les demandes de votre direction, vous avez des droits liés à vos convictions personnelles, même sur votre lieu de travail. Un avocat peut vous aider à les faire respecter.    

Maître Coralie MEUNIER
Avocat à la Cour d'appel de Montpellier
www.avocat-meunier-montpellier.com   

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