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Actualités Maladie et Arrêt de Travail

Thomas ROUSSINEAU

Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2012

Par Thomas ROUSSINEAU - Avocat | 22-02-2012 | 1 commentaire(s) | 4183 vues


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Principale innovation : à partir du 1er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours dans tous les cas (contre 21 actuellement en cas d’accident ou maladie non professionnelle et 8 jours en cas d’accident du travail).

 

Autre nouveauté : une visite médicale de préreprise pourra être organisée à la demande du salarié, du médecin traitant ou de la caisse afin de préparer le maintien de l’intéressé dans l’entreprise à l’issue de son arrêt de travail.

 

Comme actuellement, l’inaptitude sera constatée à la suite de deux examens médicaux espacés de deux semaines, sauf en cas de danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle de tiers, où une seule visite suffit. A compter du 1er juillet 2012, seule une visite suffira également pour déclarer le salarié inapte si, dans les 30 jours précédant cet examen, le médecin a vu le salarié dans le cadre d’une visite de préreprise.

 

Enfin, l’avis du médecin du travail pourra désormais être contesté dans un délai de 2 mois (aucun délai n’existe actuellement).

 

Décret 2012-135 du 30 janvier 2012


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  • accedit - Membre Le 23-02-2012 à 11:11

      < 10 messages


    hello, 
     Le législateur continue d’assassiner les salariés…

    L’objectif, faire perdre 2 semaines de repos aux salariés malades, couper toute velléité de prolongation, faire gagner 2 semaines d’IJ à la sécurité sociale et permettre aux employeurs d’anticiper la gestion de leur personnel.

    Spéculer sur la reprise du salarié pendant son arrêt revient à remettre en cause la durée de l’arrêt et partant de contredire les prescriptions médicales du médecin à l’origine de l’arrêt.

    Permettre à un médecin du travail d’examiner un salarié en arrêt revient également à lui offrir la possibilité de couper toute velléité de prolongation. En effet, en posant un diagnostic positif à une reprise à 2 semaines du terme de l’arrêt,  on voit mal comment un autre médecin pourrait derrière-cela prolonger l’arrêt.
    Quand on sait que les médecins du travail sont rémunérés par les employeurs…

    Certes l’employeur a un besoin de vision quant à la gestion de son personnel, mais de là à impacter sur l’arrêt du salarié pour opérer une visite de pré-reprise. Ce n’est plus du flexi-travail, mais du flexi-arrêt… bref, c’est la poursuite du démantèlement des conditions de travail. A trop vouloir se comparer à la Chine, on finira chinois, c’est sûr.

    La somme de tout cela me fait noter, qu’après nous avoir proposé le travailler plus pour gagner  plus, le législateur nous offre le travailler plus en se reposant moins.

    @+ 

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