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FAIN ET PARRAS

Motards : un blouson réfléchissant en 2013

Par FAIN ET PARRAS - Avocat | 03-02-2012 | 0 commentaire(s) | 99 vues


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Le décret du 3 janvier 2012, relatif à la sécurité routière, prévoit , en son article 23, une obligation nouvelle pour les motards concernant leur tenue.Que les amoureux du deux-roues se rassurent, le gouvernement, face à la grogne des motards, à abandonné l’idée d’une obligation de gilet réfléchissant (« gilet jaune »)

L’Etat s’est en effet cantonné au strict minimum.

 

Ainsi, selon le nouvel article R. 431-1-2 du Code de la Route :

 

« Art. R. 431-1-2. – Lorsqu’ils circulent ou lorsqu’ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, tous conducteurs et passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. »

 

Ainsi, l’arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants pour motards précise que l’équipement en question est en une seule ou plusieurs parties et doit être d’une surface totale au moins égale à 150 cm² (donc environ la taille d’un billet de 50 euros).

 

Si cet équipement n’est pas dès l’origine intégré au vêtement, il pourra être superposé par tout moyen. Les motards pourront donc s’atteler à d’amusants ateliers couture….mais nul doute que les équipementiers vont sauter sur cette occasion pour qu’utile et agréable soit mêlés!

 

A noter que la bande réfléchissante doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.

 

Attention, le délai pour se conformer à cette obligation nouvelle est fixé au 1er janvier 2013.Le fait pour tout conducteur ou passager d’une motocyclette ou tricycle de contrevenir à ces règles nouvelles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire (conducteur uniquement).

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