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Marion LE LIJOUR

L'exécution du préavis de licenciement

Par Marion LE LIJOUR - Avocat | 24-10-2011 | 1 commentaire(s) | 2214 vues


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L'article L.1234-3 du Code du Travail dispose que le point de départ du préavis est marqué par la date de première présentation de la lettre de licenciement.

Le préavis est un délai préfix dont le terme ne peut être reporté. Ainsi, pour exemple, la maladie ou encore le départ en congé individuel de formation ne suspend pas l'exécution du préavis.

Des exceptions légales sont toutefois prévues. Ainsi, sauf accord plus favorable de l'employeur ou dispositions conventionnelles contraires, les congés payés ne peuvent se confondre avec le préavis.

En cas de départ en congés payés pendant le préavis, son exécution est en principe suspendue juqu'au retour du salarié.
 
De même, en cas d'accident de travail, à la lecture de articles L.1226-7 et L.1226-9 du Code du Travail, le préavis est suspendu pendant toute la durée de l'arrêt de travail en résultant.

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