L'utilisation d'informations relatives à la vie privée / Episode 1 : lors de l'embauche

Par Sanjay NAVY - Avocat | 09-02-2011 | 0 commentaire(s) | 583 vues

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"Chacun à droit au respect de sa vie privée" affirme l'article 9 du code civil.

Pourtant, avec l'avènement des nouvelles technologies, la notion de vie privée s'estompe :

- de plus en plus d'informations relevant de la vie privée sont communiquées au public par le biais des sites Internet (et notamment les réseaux sociaux) ;

- la frontière entre vie privée et vie professionnelle devient perméable, souvent avec la complicité des salariés eux-mêmes qui pourtant s'en plaignent.

Ainsi, lorsque l'on se rend à un entretien d'embauche, il nous parait inacceptable que l'éventuel futur employeur :

- ait connaissance d'éléments qui relèvent de notre vie privée ;

- nous questionne sur notre vie privée ;

- prenne la décision de nous embauchons ou non en fonction de tels éléments relatifs à notre vie privée.

Examinons ensemble ce que dit le droit...

1. Le principe : l'interdiction d'interroger le futur salarié sur sa vie privée

Le futur employeur ne peut demander des pièces ou interroger le salarié sur des points sans lien direct et nécessaire avec l'activité professionnelle.

La Cour de cassation l'avait affirmé de longue date (dans un arrêt du 17 octobre 1973) au sujet d'un salarié qui, lors de son embauche, avait dissimulé sa qualité de prêtre ouvrier.

Ainsi, par exemple, l'employeur n'a pas le droit de vous demander si vous êtes marié(e), si vous souhaitez avoir des enfants, si vous êtes de gauche ou de droite...

Conséquence intéressante de ce principe : si l'employeur vous posent des questions (qu'il n'a pas le droit de vous posez) sur votre vie privée, vous avez le droit de lui mentir.

2. La remise en cause de ce principe par les NTIC

Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire d'interroger les salariés sur des éléments de leur vie privé puisque celle-ci peut être consultée sur Internet :

- en "googlisant" le salarié, c'est-à-dire en effectuant une recherche sur un moteur de recherche en tapant le nom et le prénom du candidat à l'embauche (faite l'essai sur vous, il est toujours intéressant de savoir ce qui ce dit sur soi) ;

- en tentant d'accéder aux informations privées que le candidat à l'embauche a communiqué au public par le biais d'un réseau social.

Ainsi, il peut être aisé pour votre futur employeur de découvrir :

- le nom de vos écoles successives ;

- vos goût musicaux ;

- vos loisirs ;

- des image ou vidéo vous concernant...

Ces procédés sont parfaitement licites puisque l'employeur ne s'immisce pas dans votre vie privée mais prend connaissance d'éléments présents dans le domaine public du web.

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