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Eric ROCHEBLAVE

Dans les SAS, les DRH peuvent licencier… mais aussi embaucher !

Par Eric ROCHEBLAVE - Avocat | 19-01-2011 | 0 commentaire(s) | 1665 vues


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La Cour de Cassation a récemment précisé que les responsables des ressources humaines des sociétés par actions simplifiées sont considérés de fait comme étant délégataires du pouvoir de licencier.

Cass. Soc., 19 novembre 2010 n° 10-10.095  et n° 10-30.215

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Voir notre Article :
Licenciements dans les SAS : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation

 

La Cour de Cassation vient d’appliquer le même principe à la signature des contrats de travail :

« la délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite. Elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur »

Cass. soc. 15 décembre 2010, n° 09-42642

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Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com


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