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Dénoncez le ! Le solde de tout compte
Par Marie-France MOUCHENOTTE - Avocat | 02-12-2011 | 0 commentaire(s) | 1723 vues
L'employeur fait figurer sur le solde de tout compte l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail.
Les salariés signent souvent ce document sans prendre le soin de vérifier le calcul des sommes versées ou au contraire refusent de le signer considérant que l'employeur omet un certain nombre de sommes dues.
Mais le refus de signer n'est pas suffisant et si l'employeur peut démontrer qu'il a bien remis le solde de tout compte au salarié sans que ce dernier ne le conteste dans les six mois, alors le salarié ne pourra plus contester le solde de tout compte et ce document sera libératoire pour es sommes qui y sont mentionnées.
Ainsi si l'employeur indique : heures supplémentaire 100,00 € alors que le salarié a exécuté des heures supplémentaires pour une rémunération de 300,00 € et bien il ne pourra plus en revendiquer le paiement.
Il est donc impératif que les salariés prennent le temps de vérifier si toutes les sommes qui leur sont dues ont bien été payées en nombre et en taux horaire avec ou sans la majoration. Il en va de même pour le calcul de l'indemnité de congés payés, indemnité de licenciement ou de préavis.
Si les salariés sont parfois réfractaires au calcul une consultation dans un cabinet d'avocat ou à la direction du travail peut s'avérer utile.
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