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Nathalie LAILLER

Puis-je embaucher un jeune de moins de 16 ans en stage ? Si oui, à quelles conditions ?

Par Nathalie LAILLER - Avocat | 04-10-2011 | 0 commentaire(s) | 488 vues


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  • Le principe est qu’il est interdit d’employeur un jeune de moins de 16 ans (article L.4153-1 alinéa 1er du Code du travail).
  • Comme tout principe, il connait des exceptions:

-          les mineurs en contrat d’apprentissage peuvent travailler à partir de 15 ans ;

-          les mineurs de plus de 14 ans peuvent être autorisés à exercer pendant leurs vacances scolaires des travaux « adaptés à leur âge » (article L.4153-3) ;

-          les mineurs qui travaillent dans un établissement où ne sont employés que des membres de la famille, travaillant sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur, sous réserve qu’il s’agisse de travaux occasionnels ou de courte durée (article L 4153-5) ;

 

-          les élèves de l’enseignement général ainsi que les élèves de l’enseignement professionnel peuvent effectuer des stages dits d’observation, pour les premiers, et d’initiation ou d’application, pour les seconds ; ces stages s’effectuent pendant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire (en général entre 15 et 16 ans) (article L.4153-1 alinéa 2 et L4153-2).

 

 Dans ce dernier cas :

      è une convention doit obligatoirement être passée entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire ;

      è le stage est obligatoirement rémunéré s’il est d’une durée supérieure ou égale à deux mois ; la rémunération est fixée par convention de branche ou par accord professionnel ou à défaut, le montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale dès le 1er jour de stage (plafond 2010 = 22 €) ;

      è même rémunéré, le stage ne peut être assimilé à un contrat de travail, excepté s’il n’y a pas eu de convention signée ou si le stage est détourné de sa finalité.


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