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Carole VERCHEYRE-GRARD

Des odeurs corporelles au travail

Par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat | 22-02-2012 | 0 commentaire(s) | 4587 vues


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Critiquer l'odeur dégagée par son salarié porte atteinte à sa dignité. La Cour de cassation vient de sanctionner fermement un employeur, dont la délicatesse n'était pas la principale qualité. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 7 février 2012 N° de pourvoi: 10-18686 Publié au bulletin).

Dans cette affaire, l'employeur avait tenu à sa salariée les propos suivants : ' « Mme X... auriez-vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?... quand je sors de votre bureau j'ai mes vêtements qui sont imprégnés des odeurs nauséabondes ».

Sa salariée avait été très affectée par lesdits propos qu'elle estimait non seulement injustes mais également vexatoires. Elle avait saisi le Conseil de Prud'hommes afin d'obtenir la résiliation du contrat de travail au tort de son employeur .

Fort heureusement, la Cour de Cassation considère que l'employeur a commis un manquement grave à ses obligations de respect de la dignité de sa salariée. La résiliation était donc imputable à l'employeur. Que les faits soient avérés ou non, un peu de tact et de délicatesse auraient dû s'imposer à l'employeur.

contact: carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr -
83 avenue FOCH 75116 Paris - tél 0144051996

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