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La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Le salarié jouit, au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression : il peut exprimer librement sa pensée et ses opinions.
La liberté d’expression se distingue du droit d’expression, qui permet aux salariés dans une même situation de présenter, collectivement, des vœux ou des réclamations sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.
La liberté d’expression du salarié n’est pas absolue :
- Vous pouvez y apporter des restrictions, sous réserve de respecter certaines conditions,
- Le salarié ne saurait en faire un usage abusif, sous peine de sanction.
Des éléments pour prendre une décision :
- Possibilité de sanctionner un salarié qui a fait un usage abusif de sa liberté d’expression
- Obligation de discrétion et de réserve renforcée de certains salariés
B. Inconvénients
- Encadrement des limites apportées à la liberté d’expression
C. Risques
- Licencier un salarié qui n’a commis aucun abus dans sa liberté d’expression
Indication de la procédure :
B. Limites à la liberté d’expression
C. Sanctions
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