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Maîtriser les durées du travail
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
En tant qu'employeur, vous devez calculer les durées de travail des salariés, notamment en vue d'établir leur rémunération (salaire de base, heures supplémentaires le cas échéant). Par ailleurs, vous devez respecter des durées maximales de travail sous peine de voir votre responsabilité pénale engagée.
Des éléments pour prendre une décision :
Risque :
-le paiement d'une amende en cas d'infraction en matière de durée de travail
Inconvénient :
-la nécessité de faire les distinctions entre les périodes considérées comme du temps de travail effectif et celles n'étant pas considérées comme du temps de travail effectif
Indication de la procédure :
I. Connaître les durées maximales de travail quotidienne et hebdomadaire
II. Connaître les règles de décompte du temps de travail:
-Le temps de travail effectif
-Les notions particulières
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