Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement ->Licencier un salarié pour faute grave ->Fiche express

Retour aux Fiche express Licencier un salarié pour faute grave

La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

Le salarié jouit, au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression : il peut exprimer librement sa pensée et ses opinions.

La liberté d’expression se distingue du droit d’expression, qui permet aux salariés dans une même situation de présenter, collectivement, des vœux ou des réclamations sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.

La liberté d’expression du salarié n’est pas absolue :

- Vous pouvez y apporter des restrictions, sous réserve de respecter certaines conditions,

- Le salarié ne saurait en faire un usage abusif, sous peine de sanction.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages
  • Possibilité de sanctionner un salarié qui a fait un usage abusif de sa liberté d’expression
  • Obligation de discrétion et de réserve renforcée de certains salariés

 

B. Inconvénients
  • Encadrement des limites apportées à la liberté d’expression

 

C. Risques
  • Licencier un salarié qui n’a commis aucun abus dans sa liberté d’expression

 

Indication de la procédure :

A. Etendue de la liberté d’expression au sein de l’entreprise

B. Limites à la liberté d’expression

C. Sanctions

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Licencier un salarié pour faute grave

Autres thèmes associés