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Recourir à la carte bleue européenne
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Tous les salariés étrangers ne peuvent pas travailler librement en France.
Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent être en possession d’un titre de séjour en cours de validité les autorisant à exercer une activité salariée en France.
Il existe plusieurs types de cartes autorisant l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire français : la carte de résident, la carte de séjour temporaire, l’autorisation provisoire de travail.
Depuis le 8 septembre 2011, une nouvelle carte de séjour temporaire est entrée en vigueur. Il s’agit de la carte bleue européenne. Cette carte de séjour est spécifiquement destinée aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui sont appelés à occuper des emplois hautement qualifiés.
Des éléments pour prendre une décision :
ŸLa carte bleue européenne est une autorisation de travail
ŸPossibilité d’embaucher des salariés étrangers hautement qualifiés
ŸDurée de validité de la carte
Absence de recherches préalables obligatoires de candidats sur le marché du travail français
ŸDélai de traitement de la demande de carte bleue européenne
Démarches administratives facilitées pour les familles accompagnantes
Inconvénients
ŸRecruter un salarié sans autorisation de travail
Risques
ŸLa délivrance de la carte bleue européenne est soumise à des conditions restrictives
Indication de la procédure :
B. Délivrance de la carte bleue européenne
C. Durée de validité de la carte
D. Retrait de la carte
E. Situation de la famille du titulaire de la carte
F. Obtention d’une carte de séjour mention « résident de longue durée CE »
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→ Comité Editorial
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