Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des effets sur la relation de travail, notamment lorsque le médecin du travail présente un avis d’inaptitude du salarié à son poste. La loi vous impose dans cette situation de procéder au reclassement du salarié. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment reclasser un salarié inapte. Face à un risque de prud'hommes vous pouvez consulter un avocat en ligne.

Mots-clés: Accident du travail et inaptitude , Maladie professionnelle et inaptitude , Inaptitude , Reclassement et inaptitude,

• Fiche express (Voir le détail)
• 2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude Déclaration d'un accident de travail
• 34 Avis des juges (Voir le détail) le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent. L'inaptitude pour raison médicale peut être une cause légitime de licenciement . L’employeur est tenu de rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte médicalement. Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Le fait que le licenciement pour faute grave exclut la notion de préavis L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu. La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ». La présomption du caractère professionnel de la maladie. Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. La visite médicale de reprise d’activité. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le constat de l’inaptitude du salarié. La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié Le contenu de l'obligation de reclassement Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle. L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail. Le licenciement d'un salarié accidenté du travail Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur Accident du travail : Faute de formation, Faute inexcusable de l’employeur Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM Sport pendant un arrêt de travail, perte des indemnités ! Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser Le salarié inapte refuse un poste éloigné ; vous devez tout de même lui proposer tous les postes disponibles