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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Dossier juridique
Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
30€
Accident du travail : des démarches obligatoires et des risques financiers importants pour l'entreprise Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, de nombreuses démarches incombent au salarié mais également à vous employeur, notamment la déclaration de celui-ci auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). A partir de la...
Dossier juridique
Le guide pour rédiger pas à pas votre document unique d’évaluation des risques professionnels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/03/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Dossier juridique
Mise en place rupture conventionnelle collective : quelles sont les étapes ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2026
30€
Comprendre la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle collective (RCC) Votre entreprise souhaite anticiper des transformations ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences, en mettant fin à plusieurs contrats de travail en même temps ? Vous pouvez vous tourner vers le dispositif de la rupture conventionnelle collective (RCC), un mode de rupture amiable, permettant des...
Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026
30€
Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/02/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2026 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/03/2026
Vous souhaitez récompenser les collaborateurs, les féliciter en cas de mariage ou suite à l'arrivée d'un enfant ? Marquer le coup en leur offrant des chèques-cadeaux, bons d'achats, cartes-cadeaux est une solution simple et efficace. Mais comment faire pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales ? Employeurs et CSE, on fait le point avec Juritravail !
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2026
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage imminent avec Juritravail !
Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, types de contrats et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/03/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/03/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Modèle de lettre
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer des réserves sur le caractère professionnel d'un accident Lorsqu'un salarié a été victime d’un accident au travail et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci auprès de l'Assurance maladie, vous avez la possibilité d'émettre des réserves si vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident. Ces...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2026
18€
Notre modèle de DUERP : un document prêt à compléter, conforme et opérationnel Chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux : chaque entreprise est exposée à des risques professionnels spécifiques. La loi vous impose de les identifier, de les évaluer et de les retranscrire dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, mis à jour a...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de lettre
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026
Gratuit
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Salarié sans autorisation de travail : une obligation de licencier Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! Maintenir le salarié à son poste vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement par salarié...
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...
Modèle de lettre
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
6€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de contrat
Convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Ce contenu met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place un dispositif d’épargne salariale conforme au Code du travail. Attention à ne pas confondre l’intéressement avec la participation : contrairement à cette...
Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...
Modèle de contrat
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle de contrat
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...
Modèle de contrat
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
12€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise ! Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2025
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et...
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