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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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La question du moment

La pause repas doit-elle être rémunérée ?

La réponse

La pause repas n'a pas à être rémunérée puisqu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Pendant cette pause déjeuner le salarié dispose de son temps librement sans avoir à rendre de compte à son employeur.

Cependant, si le travailleur reste à la disposition de l'employeur et qu'il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, la pause déjeuner sera considérée comme du temps de travail effectif et rémunérée comme tel (1).

Les juges adoptent cette position si le salarié travaille en cycle continu en raison de la spécificité de ses fonctions (par exemple une personne chargée de la sécurité) et que pendant les pauses repas il ne lui est pas possible de s'éloigner de son poste de travail et doit rester à la disposition de l'employeur (2).

La même solution a été adoptée si par exemple, en tant que cuisinier, le salarié ne dispose d'aucune liberté pendant ce temps de pause en déjeunant sur place (3).

La convention collective, un accord collectif ou encore le contrat de travail peuvent prévoir que les temps de restauration, même s'ils ne sont pas reconnus comme temps de travail effectif, peuvent faire l'objet d'une rémunération.

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