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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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La question du moment

L’employeur perçoit-il une indemnisation au titre de l’activité partielle ?

La réponse

Pour chaque heure chômée – dans la limite de 35 heures hebdomadaire ou de la durée collective ou portée au contrat de travail lorsqu'elle est inférieure – l'employeur perçoit une indemnité dont le montant varie selon le nombre de salariés qu'il emploie.

Le montant de l'allocation d'activité partielle est fixé par décret à (1) :

  • 7,74 euros pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 euros pour celles qui emploient plus de 250 salariés.

L'allocation est donc majorée pour les entreprises de plus petite taille.

Il existe un contingent au-delà duquel les heures chômées n'ouvrent plus droit pour l'employeur au versement de l'allocation d'activité partielle :

  • 1.000 heures par an et par salarié, sauf dérogation exceptionnelle (2) ;
  • 100 heures par an et par salarié pour les entreprises qui sollicitent la mise en place de l'activité partielle pour des raisons de modernisation des bâtiments et des installations (3).

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