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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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La question du moment

Le passage partiel ou temporaire à un horaire de nuit peut-il être imposé à un salarié ?

La réponse

La modification des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail et nécessiter l'accord du salarié, lorsqu'elle s'accompagne d'un bouleversement conséquent des conditions de travail.

Ainsi, l'employeur doit requérir l'accord du salarié en cas de :

  • passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit (1);
  • passage temporaire d'un horaire de jour à un horaire de nuit (2);
  • passage d'un horaire partiellement de nuit à un horaire entièrement de nuit (3).

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