Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Organiser le Temps de Travail » Organiser le temps de travail et les repos » Décompter le temps de travail » Mettre en place et aménager les horaires de travail

Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

20 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

La question du moment

Comment dois-je rémunérer les salariés en cas d’activité partielle ?

La réponse

L'employeur verse au salarié placé en situation d'activité partielle une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de 35 heures ou de la durée collective de travail lorsqu'elle est inférieure, ou de la durée fixée au contrat de travail (1).

Si durant la période d'activité partielle le salarié suit une formation, l'employeur lui verse une indemnité horaire égale à 100% de sa rémunération nette antérieure.

Cette indemnité est versée pour les heures correspondant à la différence entre la durée légale de travail (ou, que elle est inférieure, la durée collective de travail ou celle stipulée au contrat de travail) et le nombre d'heures travaillées sur la période d'activité partielle (2).

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés