Accueil ->Archives des newsletters ->Représentants du personnel ->Newsletter Juritravail numero 19
<< newsletter droit du travail numero 18
newsletter droit du travail numero 20 >>
Si vous n'arrivez pas à lire cette newsletter copier cette adresse dans votre navigateur : http://www.juritravail.com/archives-newsletter/19.html
Pour être sûr(e) de recevoir tous nos emails, ajoutez newsletter@juritravail.com à votre carnet d'adresses.
Si cet email est arrivé par erreur en courrier indésirable, merci de cliquer sur le bouton Courrier Autorisé de votre Messagerie.
|
|
NEWSLETTER N°19
Du 20/07/2010 au 26/07/2010
|
|
|
|
VOTRE QUESTION, NOTRE RÉPONSE
|
Les délégués du personnel n’ont pas été consultés sur le reclassement d’un salarié inapte. Quelles sont les conséquences ?
L'employeur doit consulter les délégués du personnel sur le reclassement d'un salarié déclaré inapte après le second examen médical. A défaut, l'employeur sera condamné à verser au salarié une...
Voir la réponse
L'Agenda du mois
Tous les trimestres, l'employeur doit communiquer au comité d'entreprise des informations sur l'évolution générale des commandes et la situation financière de l'entreprise et sur l'exécution des programmes de production.
Voir
|
|
|
|
LES NOUVEAUTÉS JURITRAVAIL
|
|
Cette semaine, Juritravail vous présente les nouveautés
|
|
15 nouvelles Questions-Réponses, dont :
|
|
|
|
5 nouvelles fiches express, dont :
|
|
Retrouvez toutes les nouveautés
|
|
|
|
|
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE #DB:CUSTOMINT1#
|
|
|
|
|
|
VOTRE MANDAT
|
Licenciement et discrimination syndicale
Le licenciement d'un salarié en raison de ses activités syndicales constitue une discrimination. En conséquence, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise, afin de faire cesser le trouble manif...
Vote par correspondance : secret et sincérité préservés
Les conditions de vote par correspondance doivent être conformes aux principes généraux du droit électoral : identification des électeurs, sincérité et secret du vote.
Dans une affaire, un syndica...
Désignation d’un délégué syndical dans un établissement distinct
Pour désigner un délégué syndical dans un établissement distinct le syndicat doit y avoir constitué une section syndicale comprenant au moins deux adhérents.
Dans une affaire, une organisatio...
|
Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu Voir
|
|
|
|
NOUVEAU
|
|
|
Salaires : Palmarès des métiers les mieux payés
|
|
Retrouvez cette semaine les métiers les mieux payés chez les Cadres de formation niveau BAC.
|
|
|
BOUTIQUE JURITRAVAIL |
|
|
|
|
Abonnez-vous à notre fil RSS -
Reprenez les actualités de Juritravail -
Consultez les archives des Actualités
Consultez les archives de la Newsletter -
Désinscription de la Newsletter |
