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Newsletter du droit du travail pour Représentants du personnel

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NEWSLETTER N°3
Du 30/03/2010 au 05/04/2010


La lettre des Représentants du Personnel

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Mon entreprise occupe moins de 50 salariés. La réévaluation de mon salaire ne fera pas l'objet d'une négociation obligatoire faute de délégué syndical :
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Je suis un salarié protégé, puis-je avoir recours à la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail ?

Le principe : Les salariés bénéficiant d’une protection mentionnés aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du Code du travail (délégué syndical, délégué du personnel, membre élu du comité d’entreprise,...

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L'Agenda du mois
Droit Individuel à la Formation : l'employeur doit, chaque année, informer le salarié du total de ses droits acquis. Voir

QUESTION A L'AVOCAT

L’employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE, d’activités sociales et culturelles ?

Maître Yanick ALVAREZ de SELDING vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

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Cette semaine, Juritravail vous présente les nouveautés

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