Newsletter du droit du travail pour Salariés

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	MARDI 20 NOVEMBRE 2007
NEWSLETTER N°159
Info pratique en Droit du Travail Vous appréciez Juritravail, faîtes-le découvrir à vos amis Cliquez ici Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs Cliquez ici

IDÉES REÇUES
Je souhaite rompre mon contrat de travail à l'amiable. Mon employeur et moi-même allons signer une transaction pour formaliser la rupture.
	(une seule réponse correcte) VRAI FAUX

QUESTION À L'AVOCAT
	Licencié pour faute, ai-je le droit aux allocations chômage ? Réponse de Maître David METIN Avocat au Barreau de Versailles Oui. Tout licenciement ouvre droit aux travailleurs privés d’emploi âgés de moins..... L'article complet

ACTUALITES
Période d'essai Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur l'article complet Astreinte Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail l'article complet Requalification CDD en CDI Requalification de plusieurs CDD en CDI : vous n’avez le droit qu’à une seule indemnité l'article complet
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BRÈVES

Contrat Nouvelle Embauche : Réunie le 14 novembre 2007, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a estimé que le CNE n'était pas conforme à la Convention N°158 relative au licenciement. L'OIT considère que la période d’essai de deux ans n’est pas « une durée raisonnable ». En outre, le contrat de travail ne peut être rompu "en l'absence d'un motif valable".
Dans un arrêt du 18 juin 2007, la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré que le licenciement d’un salarié en CNE était « dépourvu de cause réelle et sérieuse".

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