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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 216

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°216
Du 17 au 23 Février 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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MODÈLE LETTRE

IDÉE REÇUE

Je souhaite démissionner. Le Code de travail prévoit que je suis tenu de formaliser mon souhait de démissionner par :
(Une seule réponse correcte)

Une lettre recommandée avec accusé de réception

Une lettre simple

Par oral

Le salarié peut formaliser sa démission comme il le souhaite

Testez vos Connaissances

SONDAGE

Lors de son allocution télévisée du 5 mars dernier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux de réfléchir au "partage du profit" entre les salariés et les actionnaires. Il a défendu la règle des trois tiers : un tiers des profits à réinvestir dans l'entreprise, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour les salariés.

Bénéficiez-vous du partage des richesses de votre entreprise ?

Vous bénéficiez d'une prime d'intéressement

Vous bénéficiez d'une prime de participation

Vous bénéficiez d'actions gratuites

Vous bénéficiez de plusieurs de ces dispositifs

Vous ne bénéficiez d'aucun de ces dispositifs

Malgré la taille de votre entreprise, vous ne bénéficiez pas de prime de participation

Sondage de la Newsletter précédente :

D'après une étude publiée par la DARES, le nombre de demandes de licenciement de salariés protégés est deux fois plus important dans les entreprises de 200 salariés et plus, que dans les entreprises de moins de 200 salariés.

Comment appréhendez-vous la représentation du personnel dans l'entreprise ?

Vous êtes titulaire d'un mandat représentatif

Vous n'avez jamais souhaité vous présenter aux électionse

Vous craignez que votre mandat nuise à votre ascension professionnelle

Vous craignez d'être mal considéré par votre hiérarchie

Les élections professionnelles ne sont pas organisées dans votre entreprise

1884 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

Maître Christophe BAUMGARTEN vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

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Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

SUR LE FORUM

retard paiement transaction licenciement

PAS DE RTT ???

Remplacement collègue et dimanches

samedi travaille

indemnités chomage : délai de 4 mois après démission

ACTUALITÉS

Intérim : une réforme à venir ?
Faciliter les renouvellements de contrats, augmenter l'indemnité de fin de mission...présentation des pistes de réforme de l'intérim.

Archives des Actualités

Brèves

Allocation équivalent retraite : Le décret n°2009-124 du 4 février 2009 fixe le montant journalier de l'allocation équivalent retraite à ...

Chèques-vacances : La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, propose dans un projet de loi d'étendre le bénéfice du ...

Sommet social : Le 18 février, syndicats de salariés et d'employeurs seront reçus par le gouvernement pour un "sommet ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

Zoom sur les droits du salarié en période d'essai
La période d'essai permet à votre employeur de juger vos aptitudes professionnelles, et à vous de déterminer si les conditions d'emploi vous conviennent. Quels sont vos droits durant la période d'essai ?

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

A travail égal, salaire égal...dans les différents établissements de l'entreprise
	Des salariés d'un établissement d'une entreprise contestent une réduction de leur salaire dans la mesure où dans d'autres établissements de la même entreprise aucune réduction de salaire n'a été pratiquée.
Licenciement économique : les mentions de la lettre de licenciement
	Suite à la réorganisation de son service, une salariée est licenciée pour motif économique. Estimant que sa lettre de licenciement n'énonçait pas de façon précise la cause économique de son licenciement, elle saisit le juge.

Archives des News

Les décisions en bref

Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement

Le recours au CDD saisonnier pour un emploi sujet aux conditions climatiques

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Congés payés : à moins que la convention collective n'en dispose autrement, l'employeur est tenu de fixer l'ordre des départs en congés payés dans l'entreprise dès le 1er mars 2009.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Allocation de solidarité spécifique : le décret du 4 février 2009 fixe désormais son taux journalier à 14.96 €

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

La durée du mandat de l'élu du CE est de 4 ans ( sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée inférieure). Toutefois, la durée du mandat peut-être réduite pour des raisons tenant à la personne de l'élu ( démission, licenciement) ou pour des raisons tenant à l'évolution de l'entreprise (diminution des effectifs, suppression de l'organe, transfert d'entreprise).

Accédez au Dossier

Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise Voir

L'Agenda du mois
Participation à la formation professionnelle : l'employeur est tenu de verser, avant le 28 février, à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont il relève, sa contribution au financement de la formation professionnelle. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contrat de Professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, alterne formation et travail en entreprise. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

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Lettre de demande de congé individuel de formation

Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation

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