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Newsletter du droit du travail pour Salariés
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NEWSLETTER N°239
Du 28 Juillet au 03 Août 2009
L'Info pratique en Droit du Travail
Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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bonnes vacances


IDÉE REÇUE
Je démissionne. Si je prends des congés pendant mon préavis, cela réduit automatiquement celui-ci.
(Une seule réponse correcte)
Vrai
Faux

SONDAGE
Selon une étude de la Dares de juillet 2009, en 2005 plus d'un quart des salariés étaient dans une situation précaire notamment en raison de la nature de leur contrat de travail (CDD, intérim, contrat à temps partiel, apprentissage...).

Quelle est la nature de votre contrat de travail :

CDI à temps plein
CDI à temps partiel
CDD à temps plein
CDD à temps partiel
Contrat d'intérim
Contrat d'apprentissage
Autre contrat


Sondage de la Newsletter précédente :



Bénéficiez-vous d'avantages particuliers pour vos congés :
Non
Oui, de chèques-vacances
Oui, d'une prime de vacances prévue par votre convention collective ou un accord collectif
Oui, d'une prime exceptionnelle
Oui, de plusieurs de ces avantages
Oui, d'un autre avantage

4463 votes

QUESTION À L'AVOCAT
Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

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ACTUALITÉS
Grippe A : bas les masques
En raison de la progression de la transmission de la grippe A, plusieurs recommandations ont été publiées pour permettre aux entreprises de se préparer à l'apparition d'une éventuelle pandémie.

Brèves

Formation professionnelle : Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 ...

Travail le dimanche : La proposition de loi sur l'extension du travail dominical dans les zones touristiques et les grandes ...

EN PRATIQUE
4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Vous venez d'être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Détourner des fonds dans sa vie personnelle : pas de sanction professionnelle
Une salariée est licenciée pour faute grave au motif qu'elle avait commis un détournement de fonds au préjudice de l'association dont elle était bénévole dans sa vie privée. Elle saisit le juge estimant que l'employeur ne pouvait pas la licencier pour un motif tiré de sa vie privée.

La participation à une grève n'est pas un motif de licenciement
Des salariés grévistes sont licenciés pour faute grave. L'employeur leur reproche leur absence injustifiée et d'autres faits. Considérant que leur licenciement n'est motivé que par leur participation à la grève, ils saisissent le juge.
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COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL
Afin d'exercer leurs missions, les délégués du personnel disposent de plusieurs moyens : heures de délégation, déplacements dans l'entreprise, réunions...Découvrez l'ensemble des moyens des délégués du personnel.

Vous êtes délégué du personnel : vous dénoncez une atteinte aux libertés individuelles Voir

L'Agenda du mois
Chaque semestre, l'employeur a l'obligation de présenter au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel la liste des demandes de congé ou de période de travail à temps partiel pour création d'entreprise et de congé sabbatique, avec l'indication de la suite qui y a été donnée.
Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)
Congé pour évènements familiaux

La loi permet à tous salariés de bénéficier de congés supplémentaires afin de faire face à des évènements familiaux. Découvrez ces différents congés.



Lettre de demande de congé pour votre mariage


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