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Newsletter Numéro 24 | ||
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Info pratique en Droit du Travail
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Mardi 25 Janvier 2005
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Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
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| Idées reçues | |||
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| Actualités | |||
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Tous à vos contrats : une clause de non concurrence doit obligatoirement être accompagnée d’une contrepartie financière
Depuis 2002, toute clause de non concurrence doit être accompagnée d’une contrepartie financière.
Mais qu’en est-il des clauses qui ont été conclues avant 2002 ?
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Lettre de convocation à l’entretien préalable : exercice périlleux pour l’employeur et éventuelle aubaine pour le salarié !
Lorsque votre employeur envisage de vous licencier il débute la procédure par l’envoi d’une lettre de convocation à l’entretien préalable.
Or, il ne s’agit pas d’un courrier anodin dans la mesure où l’employeur est tenu de respecter un certain contenu.
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Peut-on être le salarié de son conjoint ?
Au premier abord la réponse peut paraître évidente. D’autant plus que l’on insiste régulièrement sur le fait que la vie privée ne doit pas être pris en compte lors d’une embauche !
Mais, tout n’est pas aussi simple. En effet, la notion de salarié en droit du travail désigne une situation précise. Ainsi, un contrat de travail implique nécessairement un lien de subordination.
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Le salarié peut-il obtenir des dommages-intérêts malgré un licenciement justifié et / ou régulier ?
Les juges admettent sous certaines conditions qu’un licenciement puisse être abusif même si la procédure a été précieusement respectée par l’employeur et qu’il est bien justifié.
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| Actualités des Conventions Collectives | |||
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Personnel des agences générales d'assurance : les salaires minima annuels bruts
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance La suite Industrie métallurgique : taux garantis et salaires minimaux
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
La suite Transport routier : condition d'emploi du personnel logistique
Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n 16)
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