Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 25
<< newsletter droit du travail numero 24 newsletter droit du travail numero 26 >>
Si vous ne parvenez pas à lire cette newsletter, merci de cliquer sur le lien suivant ou de le recopier dans votre navigateur :
http://www.legitravail.com/newsletter/25.html
http://www.legitravail.com/newsletter/25.html
|
Newsletter Numéro 25 
|
||||||||||||||||||||
|
Info pratique en Droit du Travail
|
|||||||||||||||||||||
|
Mercredi 02 Février 2005
|
|||||||||||||||||||||
|
Newsletter Legitravail : pour être informé de l'essentiel de l'actualité sociale.
|
|||||||||||||||||||||
| Idées reçues | |||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||
| Actualités | |||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||
|
Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle
Le salarié malade est protégé par le droit du travail. Mais, les droits ont souvent pour contrepartie certaines obligations.
Dans le cas particulier de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié reste lié à son employeur et est donc tenu à une obligation de loyauté.
La suite |
|||||||||||||||||||||
|
Pouvez-vous vous fier à votre rémunération contractuelle ?
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée par l’employeur sans l’accord du salarié.
Mais, qu’en est-il de l’employeur qui modifie la rémunération en application d’une nouvelle convention collective ?
La suite |
|||||||||||||||||||||
|
De réelles difficultés économiques ne suffisent pas à justifier un licenciement économique
Le licenciement économique a la particularité de ne pas être décidé en fonction d’un salarié précis mais en fonction de la santé économique de l’entreprise.
La suite |
|||||||||||||||||||||
|
Les temps de pause : quand l’employeur doit payer…
En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. Ils ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.(sauf disposition d’une convention collective ou accord collectif plus favorable)
La suite |
|||||||||||||||||||||
|
Dénonciation de l’usage : le Comité d’entreprise est incontournable.
Pour que la dénonciation d’un usage soit régulière, certaines règles doivent être respectées ;
des règles posées par les juges : information des représentants du personnel, information individuelle des salariés et respect d’un délai suffisant entre cette information et la fin de l’application de l’usage.
S’agissant de l’information des représentants du personnel, l’information par courrier suffit elle en l’absence de réunion du Comité d’entreprise ?
La suite |
|||||||||||||||||||||
| Actualités des Conventions Collectives | |||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||
|
SYNTEC : valeurs des appointements minimaux
Arrêté du 11 janvier 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486) La suite Services de l'automobile : salaires minima
Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
La suite Ingénieurs et cadre de la métallurgie : appointements minimaux garantis
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
La suite
Retrouvez toute l'actualité des Conventions Collectives : Cliquez ici
|
|||||||||||||||||||||
| Services de Legitravail | |||||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||||
Retrouvez plus de 1000 questions / réponses sur le Droit du Travail, pour les salariés et les employeurs.
Pensez à vous abonner à notre alerte gratuite qui vous préviendra si votre convention collective change : pour vous inscrire Cliquez ici
Vous appréciez Legitravail.com, faîtes-le découvrir à vos amis Cliquez ici |
|||||||||||||||||||||
©2004 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
