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Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°259
Du 19/01/2010 au 25/01/2010

L'Info pratique en Droit du Travail

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	Salaires : Palmarès des métiers les mieux payés

Retrouvez cette semaine les métiers les mieux payés chez les Employés entre 30 et 50 ans.

SONDAGE

Le régime de l’auto-entrepreneur a été instauré début 2009. Selon une étude de l’Insee du 17 novembre 2009, le nombre de créations d'entreprise en auto-entrepreneurs s’élève à 263 374 fin octobre 2009.

Envisagez-vous ou aimeriez-vous créer votre entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ?

Oui, vous êtes déjà auto-entrepreneur

Oui, vous êtes en congé pour création d’entreprise dans ce but

Oui, vous allez accomplir des démarches pour le devenir

Non, vous ne souhaitez pas devenir auto-entrepreneur

Non, vous ne connaissiez pas ce dispositif

Sondage de la Newsletter précédente :

Avez-vous déjà contesté votre licenciement ?

Non

Oui, vous avez obtenu gain de cause au Conseil de prud’hommes

Non, mais vous avez conclu une transaction

Oui, mais vous n’avez pas obtenu gain de cause au Conseil de prud’hommes

2597 votes

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ACTUALITES

Emploi des seniors : 2010, l'année pour agir

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur l'emploi des seniors sont pénalisées.

EN PRATIQUE

Congé sans solde, congé sabbatique et congé pour création d’entreprise : les différences

Entre ces multiples congés, il est parfois difficile de s'y retrouver, voici un tableau récapitulatif pour vous aider à bien faire la différence.

L'AVIS DES JUGES

Cession d'entreprise : l'information des salariés en option
	Suite à une cession d'entreprise, les contrats de travail des salariés ont été transférés à un nouvel employeur. Ces salariés se plaignent de n'avoir reçu aucune information préalable de la part de leur ancien employeur s'agissant du transfert. Ils saisissent le juge.
Congé de paternité : le report est encadré
	Un salarié prend son congé de paternité en dehors du délai légal en raison d'un cas de force majeure. L'assurance maladie refuse de lui verser l'indemnité de congé de paternité. Le salarié saisit le juge.