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Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°279
Du 08/06/2010 au 14/06/2010

L'Info pratique en Droit du Travail

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En 2008, 610 000 demandeurs d'emploi ont bénéficié d'une formation soit 3% de plus qu'en 2007. Les ...

Evacuation des personnes handicapées sur les lieux de travail
Le Ministre du Travail a élaboré un projet de décret concernant l'évacuation des personnes handic...

NOUVEAU
	Salaires : Palmarès des métiers les mieux payés

Retrouvez cette semaine les métiers les mieux payés chez les Techniciens de formation niveau BAC.

SONDAGE

Changer de travail, d’entreprise, de pays peut être un choix...ou pas. Comment appréhendez-vous la mobilité au travail ?

Vous travaillez en intérim pour changer très régulièrement de poste

Vous êtes à l’affût de toutes les opportunités de poste

Vous aimeriez avoir une expérience à l’étranger

Vous aimez la stabilité dans votre poste

Vous aimeriez changer de poste mais n’avez pas la qualification suffisante

Travailler à l’étranger ne vous intéresse pas

Sondage de la Newsletter précédente :

Eric WOERTH, a présenté le troisième volet de sa campagne de sensibilisation de la santé au travail.
Considérez-vous que votre santé est bien prise en considération dans l’entreprise ?

Non, vous êtes souvent confrontés à des risques/dangers pour votre santé

Non, vous souhaiteriez rencontrer le médecin du travail plus souvent

Oui, votre poste ne met pas particulièrement votre santé en danger

Oui, votre employeur est attentif à vos conditions de travail

Oui

1890 votes

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ACTUALITES

Le Plan Rebond : des aides pour les chômeurs en fin de droits

Mardi 1er juin, le décret du Plan Rebond a été publié au Journal Officiel. Ce plan a pour objectif de proposer des solutions aux chômeurs en fin de droits.

EN PRATIQUE

Zoom sur les droits du salarié pacsé

Comme les salariés mariés, les salariés pacsés bénéficient de certains droits liés à leur situation familiale. Toutefois, les droits des salariés pacsés restent encore moindres par rapport à ceux des salariés mariés.

L'AVIS DES JUGES

Pas de licenciement pour les innocents
	Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir établi de fausses attestations de formation. Poursuivi devant le juge pénal pour faux et usage de faux, il a été relaxé. Le salarié saisit le juge.
Faites respecter votre temps partiel
	Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.
Clause de mobilité : refuser votre nouvelle affectation n'est pas une faute grave
	Un salarié dont le contrat contenait une clause de mobilité a été licencié pour faute grave suite à son refus d'affectation dans une autre ville. Le salarié saisit le juge.

LA TRIBUNE DES AVOCATS

Question à l'avocat
	Mon entreprise est en redressement judiciaire. Qui est chargé dans ce cas de me rémunérer ?
Maître Julien DAMAY vous répond

Actualités
	Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?... par Maître Eric Rocheblave Vous reprochez à un employeur d'avoir exercé un stress si important qu'il a conduit votre conjoint, votre parent, votre enfant... au suicide ?Cependant, ce suicide est intervenu ni au temps ni au lie...
	Je démissionne. L’employeur peut-il me contraindre à m’expliquer sur les motifs de ma démission ?...Par Maître Sabine Miara 1- Principe: La démission est l'acte par lequel le salarié rompt unilatéralement son CDI (contrat à durée indéterminée). La démission d'un salarié n'a pas à être motivée. 2- Règles: ...

LES NOUVEAUTÉS JURITRAVAIL

Cette semaine, Juritravail vous présente les nouveautés

28 nouvelles Questions-Réponses, dont :

	A quelles conditions puis-je être mis à pied à titre conservatoire ?
	Quel est le montant de l’aide exceptionnelle à l’emploi ?
	Puis-je refuser de me rendre à la visite médicale d’embauche ?
	Si je saisis le juge pour contester mon licenciement pour inaptitude, quelles indemnités vais-je obtenir ?
	Ma société est en dépôt de bilan et est insolvable. Quelles démarches doivent être faites pour que l’on puisse percevoir nos indemnités ? Auprès de quel organisme s’adresser ?
	Je n’ai toujours pas signé mon contrat, est-ce que cela annule ma période d’essai ?