NEWSLETTER N°210
Du 06 au 12 Janvier 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

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IDÉE REÇUE

Je passe un entretien d'embauche à Toulouse alors que je demeure à Bordeaux. Mon futur employeur est tenu de me rembourser mes frais de transport :
(Une seule réponse correcte)

Vrai

Faux

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SONDAGE

Convention collective, horaires de travail, règlement intérieur, lutte contre le harcèlement...En fonction de son effectif, votre entreprise est tenu d'afficher plusieurs informations.

Avez-vous déjà consulté les panneaux d'affichage obligatoires ?

Oui

Non

Non, mon entreprise ne dispose pas d'affichages obligatoires

Non, je ne savais pas qu'il existait des affichages obligatoires

Sondage de la Newsletter précédente :

Quel est selon vous le facteur le plus discriminant dans l'entreprise :

L'âge

Le sexe

La formation

Le handicap

L'origine ethnique

L'apparence physique

6 187 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

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Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

SUR LE FORUM

Modification du temps de travail

Licenciement / démission quel forfait choisir.

Retour d'expatriation

mise à pied et convocation préalable

Licenciement suite MP

ACTUALITÉS

Ce qui a changé pour le salarié en 2008
Période d'essai, indemnités de licenciement, rupture amiable...Aperçu des principaux changements intervenus en 2008.

Archives des Actualités

Brèves

Prime de solidarité active : Dans l'attente de la mise en place du Revenu de Solidarité Active, qui devrait intervenir début ...

Santé et sécurité : De nouvelles mesures ont été adoptées afin d'améliorer l'information des salariés sur les risques du travail ...

Fusion Assedic-ANPE : Le lancement du "Pôle Emploi", issu de la fusion de l'Assedic et de l'ANPE, sera effectif ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

4 points à connaître avant de demander un congé pour création d'entreprise
Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise tout en conservant votre emploi actuel. Voici quelques informations à connaître afin de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification
	Un salarié, chargé d'entretien et de maintenance dans un immeuble à Lille, a été licencié au motif qu'il avait déménagé à Douai. Son contrat de travail l'obligeait, en effet, à demeurer sur son lieu d'affectation.
La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée
	La lettre de notification du licenciement économique d'une salariée mentionnait les difficultés économique de l'entreprise et l'obligation de supprimer 3 postes. La salariée licenciée conteste la régularité de cette lettre.

Archives des News

Les décisions en bref

La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail

Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Heures supplémentaires : tous les ans, l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan du volume et de l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés dans l'entreprise.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Fin novembre 2008, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de 3,2 % (+ 64 000).

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

L'élu bénéficie d'une protection concernant la rupture de son contrat de travail : il s'agit du statut protecteur.

Accédez au Dossier

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant Voir

L'Agenda du mois
CHSCT : tous les 2 ans, l'employeur doit procéder à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

CDD : vos droits

Les possibilités d'embauche en CDD sont énumérées par le Code du travail. La durée de la période d'essai est limitée. Par ailleurs, votre CDD doit impérativement être établi par écrit.

Accédez au Dossier

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDD

Accédez aux Lettres