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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 211

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°211
Du 13 au 19 Janvier 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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IDÉE REÇUE

Une clause couperet est une clause du contrat de travail qui prévoit :
(Une seule réponse correcte)

la diminution de votre rémunération en cas d'absence

des sanctions précises en cas de non-respect des règles de discipline

la diminution de votre temps de travail en cas de baisse d'activité

la rupture de votre contrat à partir d'un certain âge

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SONDAGE

D'après une étude publiée le 4 décembre dernier par l'INSEE, en 2006 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes.

Quel est selon vous le remède à ce problème ?

L'Etat devrait organiser des campagnes de sensibilisation et d'information

Les entreprises devraient obligatoirement prévoir une sensibilisation des DRH sur l'égalité de rémunération

Le contrôle de l'inspection du travail devrait être renforcé

Les possibilités de poursuites judiciaires devraient être facilitées

Ce n'est pas un problème selon vous

Sondage de la Newsletter précédente :

Avez-vous déjà consulté les panneaux d'affichage obligatoires ?

Oui

Non

Non, mon entreprise ne dispose pas d'affichages obligatoires

Non, je ne savais pas qu'il existait des affichages obligatoires

4 215 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ?

Maître Etienne Riondet vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

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SUR LE FORUM

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TENUE DE TRAVAIL

Mutation alternative au licenciement

intrusion de mon casier à mon travail

licenciement économique

ACTUALITÉS

Et ce qui va changer pour le salarié en 2009
Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement.

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Brèves

Stage en entreprise : Une lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008 précise les modalités de gratification des stagiaires. Le versement ...

Prestations sociales : La revalorisation des allocations sociales pour 2009 s'élève à : - 3 % pour les allocations familiales ...

Travailleur handicapé : La loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 complète le dispositif de reconnaissance des ...

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EN PRATIQUE

Indemnités de licenciement économique : un montant variable selon votre convention
Aperçu des indemnités de licenciement pour motif économique prévues par plusieurs conventions collectives.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Période d'essai : test de vos compétences mais pas de votre salaire
	La période d'essai d'un salarié a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges pour rupture abusive de sa période d'essai.
Modification du contrat de travail : le délai de réflexion s'impose à l'employeur
	Un salarié a été licencié au motif qu'il avait refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Le salarié reproche à l'employeur de l'avoir licencié avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois.

Archives des News

Les décisions en bref

Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe "à travail égal, salaire égal"

Altercations avec l'employeur et faute grave

Archives des Jurisprudences

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L'AGENDA

Avant le 31 janvier 2009 : l'employeur est tenu de remplir la déclaration de départ de salariés.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Exonération de cotisations de sécurité sociale sur les titres restaurant : 5,19 euros par titre et comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

La mise en place d'élections professionnelles va donner lieu à la conclusion d'un accord préélectoral. Un tel accord doit être signé en respectant des règles très précises. Quel syndicat convoquer ? Que doit contenir un tel accord ? Qui doit prendre l'initiative de cette négociation ?

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Lettre informant de la désignation un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave Voir

L'Agenda du mois
CHSCT : tous les 2 ans, l'employeur doit procéder à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Durée et renouvellement du CDD

Le CDD ne peut être conclu que pour une durée précise qui doit être indiquée sur le contrat. Le CDD prend donc fin à l'arrivée de cette date limite. L'employeur a toutefois la possibilité de renouveler votre CDD sous certaines conditions (respect d'un délai de carence, renouvellement prévu par écrit).

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Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Lettre contestant la rupture du CDD après échéance du terme

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