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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 212

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°212
Du 20 au 26 Janvier 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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sur le moral des salariés

IDÉE REÇUE

Le Code du travail dispose que l'abandon de poste est sanctionné par :
(Une seule réponse correcte)

Un avertissement

Un licenciement

Un licenciement pour faute grave

Le Code du travail ne prévoit pas de sanction pour l'abandon de poste

Testez vos Connaissances

SONDAGE

Le 7 janvier dernier, Roselyne Bachelot a salué le succès de l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité.

Comment conciliez-vous le tabac et votre activité professionnelle ?

Vous ne fumez pas

L'interdiction de fumer dans les lieux de convivialité a réduit de fait votre consommation

Vous fumez moins au travail que le week-end

Votre entreprise a aménagé des espaces fumeurs

Vous prenez davantage de temps pour votre pause cigarette (obligation de sortir à l'extérieur de l'entreprise)

Sondage de la Newsletter précédente :

D'après une étude publiée le 4 décembre dernier par l'INSEE, en 2006 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes.

Quel est selon vous le remède à ce problème ?

L'Etat devrait organiser des campagnes de sensibilisation et d'information

Les entreprises devraient obligatoirement prévoir une sensibilisation des DRH sur l'égalité de rémunération

Le contrôle de l'inspection du travail devrait être renforcé

Les possibilités de poursuites judiciaires devraient être facilitées

Ce n'est pas un problème selon vous

3 100 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Je vais démissionner. A quelles conditions mon employeur peut-il accepter ma demande de dispense de préavis ?

Maître Anne-Claude HOGREL vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

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Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

SUR LE FORUM

Interim depuis + 2 ans, embauche incertaine, quels recours ?

Pb participation aux bénéfices : trop plein à rendre ?!?

Conformité bulletin de salaire

Faute professionnelle

indemnité de licenciement

ACTUALITÉS

Formation professionnelle : un nouvel accord, de nouveaux droits
DIF, CIF, formations pour les salariés peu qualifiés et les chômeurs... Présentation du nouvel accord sur la formation professionnelle.

Archives des Actualités

Brèves

Contrat de transition professionnelle : Le contrat de transition professionnelle est un dispositif de reclassement des salariés, licenciés pour motif économique, ...

Chômage partiel / technique : Le gouvernement prépare deux projets de décret relatifs à l'indemnisation du chômage partiel et aux conditions ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

Zoom sur le congé de maternité
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail. Quelles sont les formalités à accomplir ? Quelle est la durée du congé et la rémunération durant ce congé ? Zoom sur le congé de maternité.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée
	Suite à un incendie survenu dans un autobus, plusieurs salariés refusent d'assurer leur service et exercent leur droit de retrait. Estimant que ce droit de retrait n'est pas justifié, l'employeur opère des retenues sur salaires.
Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
	Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat.

Archives des News

Les décisions en bref

L'information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements

Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Situation de l'emploi : tous les semestres, information du comité d'entreprise de la situation de l'emploi et de l'évolution des effectifs.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Marché du travail : au 3ème trimestre 2008, dans le secteur marchand non agricole, l'emploi salarié a baissé de - 47 000 postes, après une baisse de -27 000 au 2ème trimestre 2008. Etude de la DARES janvier 2009 - N°03-3

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Un syndicat adresse une lettre notifiant au directeur de la société la désignation d'un nouveau délégué syndical. La société conteste la désignation et en demande l'annulation.

Accédez à la News

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale Voir

L'Agenda du mois
Heures supplémentaires : tous les ans, l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, un bilan du volume et de l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés dans l'entreprise. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Les suites de la démission : réaliser son préavis

Le salarié (en CDI) peut, à tout moment, mettre fin au contrat de travail qui le lie à son employeur (démission) par un préavis. Ce droit est soumis à un minimum de règles qui, non respectées, peuvent entraîner des sanctions plus ou moins graves pour le salarié, notamment le paiement de dommages et intérêts.

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Lettre de démission avec demande de dispense de préavis

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF pendant votre préavis de démission

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