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IDÉE REÇUE

Je vais signer une convention de rupture amiable. Le montant de l'indemnité de rupture que je pourrai négocier sera au minimum égale : (Une seule réponse correcte)

A un mois de salaire brut
A l'indemnité légale de licenciement
Au montant fixé par ma convention collective
Au SMIC

SONDAGE

Début décembre 2008, le gouvernement lançait une campagne de communication « Agir pour nos entreprises, c'est agir pour l'emploi » afin notamment de valoriser le rôle des entreprises en matière de création d'emploi.

3 mois après, comment appréhendez-vous cette période de crise concernant l'emploi ?



Sondage de la Newsletter précédente :

Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, etc). Les conditions de travail entrent-elles en ligne de compte dans l'acceptation d'un nouveau poste ?

Non pas du tout Oui, entre 10 et 30 % Oui, à 50 % Oui, à plus de 50 % 4644 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

Maître Etienne Riondet vous répond

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

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	ACTUALITÉS
Barème des indemnités kilométriques 2009 Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2009 applicable pour la déclaration des revenus 2008.

Brèves

Agenda social de l'année 2009 : Au premier semestre 2009, les partenaires sociaux sont amenés à négocier sur trois points, ...

Bassins d'emplois à redynamiser : Le dispositif de réduction de cotisations sociales applicable dans les bassins d'emploi à redynamiser est soumis ...

Nouveau site pour favoriser l'emploi des handicapés : Le 22 janvier, un nouveau site "Handicap-rh.fr" a été lancé pour favoriser l'emploi des personnes handicapées. ...

EN PRATIQUE

Zoom sur le bilan de compétences
Le bilan de compétences est, notamment, un moyen d'étudier vos compétences professionnelles, vos perspectives d'avenir par l'élaboration d'un projet professionnel ou d'un projet de formation.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Licenciement : parfois impossible sans remplacement du salarié
	Onze salariés ont été licenciés, en raison des perturbations résultant pour l'entreprise de leurs absences répétées pour maladie. Ils saisissent le juge.
Avant d'agir à la place de votre employeur, prévenez le
	Un salarié s'est rendu, de sa propre initiative et sans en informer l'employeur, chez le médecin du travail pour procéder à une visite médicale de reprise. L'employeur conteste la validité de cette visite médicale.

Les décisions en bref

Information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements

L'absence d'autorisation de licenciement en cas de faute commise durant et après le mandat

L'AGENDA

Visite médicale : l'employeur doit veiller à ce que chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois.

LES CHIFFRES

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de 4,3 % (+ 90 200) au mois de janvier 2009.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Pour fonctionner, le CE a besoin d'un local et de matériel. Il dispose, également, d'un budget propre.

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement Voir

L'Agenda du mois
Conventions et accords collectifs : la liste des modifications apportées aux conventions ou accords collectifs applicables dans l'entreprise doit être fournie aux délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise ou délégués du personnel. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contestation du licenciement

Tout salarié constatant que son licenciement est irrégulier ou injustifié a la possibilité de le contester. Quels sont alors les recours à sa disposition ? Quelle est la procédure applicable en cas d'opposition à un licenciement ?

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat