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Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 220

Newsletter du droit du travail pour Salariés

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NEWSLETTER N°220
Du 17 au 23 Mars 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

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Licencié pour faute grave, je ne pourrai pas bénéficier des heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises :
(Une seule réponse correcte)

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SONDAGE

Aujourd'hui, plus de 27 000 entreprises de moins de 100 salariés n'emploient pas de salariés handicapés. L'AGEFIPH a lancé une campagne de sensibilisation, notamment sur l'emploi des hommes et des femmes handicapés.

Votre entreprise emploie-t-elle des salariés handicapés ?

Oui

Non

Sondage de la Newsletter précédente :

L'Observatoire de la parité, a proposé que la France impose un quota (40 %) de femmes aux conseils d'administration des entreprises et sur les listes syndicales.

Etes-vous favorable à la discrimination positive pour favoriser l'égalité hommes- femmes ?

Non

Oui, vous pensez que cette proposition est une bonne mesure pour favoriser la parité hommes-femmes

Oui, une autre proposition pourrait être d'imposer un quota de femmes dans l'entreprise

Oui, une autre proposition pourrait être d'imposer à l'employeur un niveau de salaire pour les femmes

Oui, une autre proposition serait d'imposer un quota de femmes à la direction des entreprises

1520 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l'amiable mon CDD avec mon employeur ?

Maître Michèle BAUER vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

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Parité hommes-femmes : les chiffres clés
Analyse de la répartition des hommes et des femmes en matière d'études, d'emploi, de salaire et de chômage.

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Syndicats : Le ministre du Travail a mis en place le 5 mars dernier le Haut Conseil du ...

Rupture conventionnelle du contrat de travail : De nouvelles précisions concernant la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail ...

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EN PRATIQUE

4 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
Vous venez d'être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer
	Un salarié a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l'employeur eût procédé au contrôle de son sac. Il saisit le juge.
Paiement du salaire : mieux vaut tard que jamais
	Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, son employeur lui ayant versé son salaire en retard. La salariée demande aux juges de requalifier cette prise d'acte en licenciement.

Archives des News

Les décisions en bref

Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail

L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Participation : les éléments servant au calcul de la participation doivent être présentés au CE, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Intérim : ce trimestre, l'activité en intérim a baissé de -13,3 %. Etude de la DARES mars 2009 - 11.1.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Accédez au Dossier

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires Voir

L'Agenda du mois
CHSCT : les réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditons de Travail doivent se tenir au moins une fois par trimestre (article L. 4614-7 du Code du travail). Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

La Convention collective

Les conventions collectives sont des textes qui sont négociés entre l'employeur et les représentants des salariés, c'est-à-dire les syndicats. Ces textes ont vocation à traiter des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales des salariés en tenant compte des particularités existantes pour chaque secteur professionnel.

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Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

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