Tout le Droit, Tous vos Droits

Service client

Services Gratuits

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Recherche d'emploi

Adresses

Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil ->Archives des newsletters ->Salariés ->Newsletter Juritravail numero 222

Newsletter du droit du travail pour Salariés

<< newsletter droit du travail numero 221 newsletter droit du travail numero 223 >>

NEWSLETTER N°222
Du 31 Mars au 05 Avril 2009

L'Info pratique en Droit du Travail

Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,

Envoyez à un collègue
Anciennes Newsletters
Découvrez la Newsletter spéciale Employeurs

ACCUEIL

CONVENTION COLLECTIVE

CODE DU TRAVAIL

EVALUATION SALAIRE

JURISTES EN LIGNE

MODÈLE LETTRE

IDÉE REÇUE

Le Code du travail interdit à l'employeur de diminuer votre salaire :
(Une seule réponse correcte)

Vrai

Faux

Testez vos Connaissances

SONDAGE

Selon une étude de l'INSEE, en 2006, 57,2 % des ménages étaient propriétaires de leur logement. Compte tenu du contexte économique, des mesures de licenciement et de chômage partiel, les salariés disposent d'une épargne plus faible pour investir, notamment dans l'immobilier.

Compte tenu de ce contexte, comment appréhendez-vous l'avenir ?

Vous êtes propriétaire et n'avez pas de crainte en l'avenir

Vous êtes propriétaire et avez des craintes en l'avenir

Vous êtes locataire et et n'avez pas de crainte en l'avenir

Vous êtes locataire et n'avez pas de crainte en l'avenir

Sondage de la Newsletter précédente :

La rupture conventionnelle du contrat de travail a été instaurée par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008.

Votre employeur a-t-il eu recours à ce mode de rupture du contrat ?

Non

Oui, votre contrat a été rompu par ce biais

Oui, 1 à 5 salariés de l'entreprise ont rompu leur contrat de manière conventionnelle

Oui, 5 à 15 salariés de l'entreprise ont rompu leur contrat de manière conventionnelle

Oui, plus de 15 salariés ont rompu leur contrat de manière conventionnelle

2232 votes

Archives des Sondages

QUESTION À L'AVOCAT

L'employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

Maître Eric ROCHEBLAVE vous répond

Les autres Questions à l'Avocat

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

Notre service vous apporte une information juridique complète et détaillée en fonction de vos besoins et de vos problèmes.

Pour en savoir plus cliquez ici

VOTRE CONVENTION COLLECTIVE #DB:CUSTOMINT1#

Faites le point sur :
- Grille de salaire
- Indemnités de licenciement
- Congés
- Formation
- Démission
- Maladie ....

Consultez votre Convention Collective

€VALUEZ GRATUITEMENT VOTRE SALAIRE

Calculez, évaluez et comparez votre rémunération.
Plus de 5000 métiers analysés.
Outil offert par Juritravail.

Les thèmes Juritravail

Contrat de travail	Démission
Chômage	CDD
Licenciement	Action face à son employeur
Temps de travail	Rupture amiable
Représentation des salariés

SUR LE FORUM

plongeuse dans un restaurant

Sanction disciplinaire a partir de mails anonyme

Préavis non payé

Petit temps de travail supplémentaire.

ACTUALITÉS

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions
La rupture conventionnelle : pour qui ? Quel est le montant de l'indemnité de rupture pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ? La circulaire du 17 mars dernier apporte des réponses à ces questions et à d'autres.

Archives des Actualités

Brèves

Réduction d'impôt : Une réduction d'impôt est accordée aux personnes qui soutiennent bénévolement les demandeurs d'emploi et les titulaires ...

Chômage partiel : De nouvelles modalités d'indemnisation du chômage partiel ont été fixées pour les entreprises qui rencontrent de ...

Archives des Brèves

EN PRATIQUE

Zoom sur le chômage technique
Dans le contexte économique actuel, de nombreux employeurs ont recours au chômage technique également appelé chômage partiel. Le chômage technique est, ainsi, une alternative au licenciement économique.

Archives En Pratique

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Congé parental : un retour à la normale
	Une salariée, de retour de congé parental, a refusé lors de sa réintégration d'effectuer plusieurs formations de remise à niveau. L'employeur licencie la salariée.
Inaptitude : le reclassement n'est pas un bouleversement du contrat
	Un salarié a été déclaré inapte à son poste. Il refuse la proposition de reclassement de son employeur. L'employeur le licencie pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement devant le juge.

Archives des News

Les décisions en bref

L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié

Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

Archives des Jurisprudences

L'AGENDA

Interdiction de fumer : tous les deux ans, l'employeur doit consulter le médecin du travail, le CHSCT, ou à défaut les délégués du personnel sur le plan d'aménagement des espaces réservés aux fumeurs.

Consultez tous les Agendas

LES CHIFFRES

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi s'établit à 2 384 800 fin février 2009, soit + 3.5 % par rapport à fin janvier 2009 et + 19 % sur un an.

Consultez tous les Chiffres et Indices

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Les délégués syndicaux représentent leur syndicat auprès de l'employeur. Ils ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts de leurs adhérents mais aussi ceux de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Le délégué syndical a la particularité d'être désigné et non élu. Découvrez les droits et obligations de tout délégué syndical.

Accédez au Dossier

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle Voir

L'Agenda du mois
Situation de l'emploi : tous les semestres, l'employeur est tenu d'informer le comité d'entreprise de la situation de l'emploi et de l'évolution des effectifs. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Congés Payés

Prendre des congés payés est un acte habituel pour les salariés. Il faut toutefois être prudent, si le salarié a des droits, l'employeur en a aussi. Il est donc important de connaître cette répartition des droits afin de partir en congés en toute sérénité.

Accédez au Dossier

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Accédez aux Lettres