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IDÉE REÇUE

Le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de : (Une seule réponse correcte)

8 heures
11 heures
14 heures
17 heures
Le repos n'est pas obligatoire

SONDAGE

Comment avez-vous réalisé la journée de solidarité ?



Sondage de la Newsletter précédente :

Lors des débats parlementaires relatifs au travail dominical, Brice Hortefeux estimait « qu'il n'est pas question de remettre en cause le repos dominical mais il serait tout aussi aberrant face à la crise que nous connaissons aujourd'hui de négliger la plus petite possibilité de préserver l'emploi et même d'en créer ». Comment appréhendez-vous le travail dominical ?

Il faut l'autoriser dans tous les secteurs compte tenu de la crise Il faut l'autoriser dans tous les secteurs même en dehors de la crise Il faut l'autoriser pour les activités touristiques, commerciales, culturelles Il faut l'autoriser dans des grandes agglomérations Il faut l'autoriser sur la base du volontariat Il ne faut l'autoriser que pour les activités essentielles (santé, police...) Le travail dominical devrait être interdit 2283 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?

Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON vous répond

QUESTION À UN JURISTE

Vous vous posez une question en droit du travail ?

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	ACTUALITÉS
Travail le dimanche : le retour Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche.

Brèves

Revenu de solidarité active (RSA) : Le RSA est entré en vigueur le 1er juin. Il remplace notamment le RMI. Les actuels bénéficiaires ...

Rupture conventionnelle : Le nouveau dispositif de rupture du contrat de travail, instauré par la loi n° 2008-596 du ...

Chômage : Le ministère du Travail et des Relations sociales a publié les derniers chiffres du chômage. Le ...

EN PRATIQUE

A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité
Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Usage : pas de modification sans information personnelle du salarié
	Des salariés bénéficiaient chaque année d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement de modifier le montant des chèques. Les salariés estiment que la modification de cet usage leur cause un préjudice.
Salaire : votre convention collective est impérative
	Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Les décisions en bref

Le périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte

Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie

LES CHIFFRES

L'organisation de la journée de travail : 63% des salariés travaillent de manière irrégulière avec des horaires décalés ou atypiques (contrat à temps partiel ou plages horaires très étendues et flexibles).

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise. De la mise en place du comité d'entreprise à sa consultation en passant par les élections, l'employeur se doit de maîtriser les différentes obligations liées à cette institution représentative du personnel.

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement Voir

L'Agenda du mois
Bilans sociaux : pour les entreprises de 300 salariés et plus, la communication des bilans sociaux au Comité central d'entreprise ainsi qu'aux délégués syndicaux doit se faire le 15 juin au plus tard. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Contrat et période de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes et aux demandeurs d'emploi en vue de favoriser leur (ré)insertion professionnelle. Les périodes de professionnalisation permettent au salarié de bénéficier d'actions de formation afin d'acquérir un diplôme, un titre ou une qualification.

Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat