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IDÉE REÇUE

Je travaille à temps partiel. Je n'ai pas le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel : (Une seule réponse correcte)

Vrai
Faux

SONDAGE

Il est actuellement question de prolonger l'âge de la retraite jusqu'à 67 ans.

Pour vous, passer l'âge du départ en retraite à 67 ans, c'est :



Sondage de la Newsletter précédente :

Les arrêts maladie peuvent faire l'objet d'un contrôle à la demande de l'employeur. Ce contrôle porte, notamment, sur la légitimité de l'arrêt maladie. Quel est votre point de vue sur ce contrôle ?

C'est normal, et les salariés qui ne sont pas en tort n'ont rien à craindre Le contrôle est justifié car il y a trop d'abus, de la part des salariés comme des médecins. Les autres salariés et contribuables supportent le coût des arrêts injustifiés Il s'agit d'une intrusion contestable des services de santé publique et de l'employeur dans votre vie privée Les abus se situent surtout au niveau de la durée des congés, qui pourraient être raccourcis 5020 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?

Maître Jean-Pierre Bougnoux vous répond

QUESTION À UN JURISTE

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	ACTUALITÉS
Les déclarations sociales de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président.

Brèves

Un nouveau ministre du Travail : Suite au remaniement ministériel, l'ancien ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, est désormais en charge du ...

Augmentation annuelle du SMIC : Le gouvernement a confirmé que la hausse du SMIC au 1er juillet sera de 1,3 %, ...

Revalorisation annuelle de l'allocation chômage : à compter du 1er juillet 2009, le montant du salaire de références des allocataires de l'assurance ...

Négociation collective : 549 accords salariaux ont été conclus en 2008, ce qui représente une augmentation de 11% par ...

EN PRATIQUE

5 points à connaître sur l'astreinte
Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître pour maîtriser l'astreinte.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée
	Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive.
Licenciement économique : l'offre de reclassement émane de l'employeur
	Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle a reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge.

Les décisions en bref

Le licenciement suite au refus d'une rétrogradation

Le transfert à son domicile de documents confidentiels appartenant à l'entreprise

L'obligation de bonne foi dans le reclassement du salarié inapte

LES CHIFFRES

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de +1.5 % (+ 36 400) au mois de mai 2009.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

La durée du mandat du délégué syndical est indéterminée. Toutefois le délégué syndical peut être révoqué par son organisation syndicale ou licencié par son employeur. Le délégué syndical peut également démissionner ou signer une convention de rupture amiable.

Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé) Voir

L'Agenda du mois
Conventions et accords collectifs : tous les ans, l'employeur doit fournir au comité d'entreprise, aux délégués syndicaux ou à défaut aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions ou accords collectifs applicables dans l'entreprise. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

CDD : vos droits

Les possibilités d'embauche en CDD sont énumérées par le Code du travail. La durée de la période d'essai qui peut vous être imposée est également limitée. Par ailleurs, votre CDD doit impérativement être établi par écrit. En cas de non respect de ces règles, vous pourrez demander la requalification de votre CDD en CDI.

Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat