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Salariée Enceinte : Droits et Obligations
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Les éléments sur les aménagements de travail de la salariée enceinte
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La salariée enceinte peut bénéficier de certaines aménagements de ses conditions de travail, ainsi que d'une protection contre licenciement. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique tout ce que vous devez savoir sur les droits de la salariée enceinte. Pour tout litige important ou action en justice n'hésitez pas à consulter un avocat conseil.
Mots-clés: Déclaration de la grossesse , Temps de travail de la salariée enceinte , Protection licenciement,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
- Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ?
- Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?
- Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?
- Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
- Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ?
- Mon employeur doit-il me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ?
- Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ?
- Enceinte, puis-je être mutée ?
- Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
- Quels sont mes droits en cas de grossesse pathologique liée au distilbène ?
- Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d'essai au prétexte que je suis enceinte ?
- Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
- J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ?
- Je suis enceinte le Code du travail m’octroie-t-il 30 minutes par jour de réduction du temps de travail ?
- Enceinte, je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
- Engagée en CDD pour 14 mois, je suis enceinte. Est-ce un motif de rupture anticipée du CDD ?
- Je suis enceinte le code du travail m'octroie 30 minutes par jour de réduction du temps de travail ?
- Vais-je être réintégrée à mon poste si le juge fait droit à ma demande ?
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2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre demandant votre affectation temporaire à un autre poste de travail en raison de votre grossesse
Lettre pour avertir votre employeur de votre maternité
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16 Avis des juges (Voir le détail)
Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité.
La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale
La visite médicale de reprise
Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche.
Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse.
Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis.
La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité.
Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour
Impact d'un congé de maternité sur la promotion de la salariée
Les conséquences d'une motivation insuffisante de la lettre licenciement d'une salariée enceinte
Le retour de congé maternité et la prise d’acte
Etat de grossesse contre difficultés économiques
Annulation a posteriori du licenciement d’une salariée enceinte
L’application des règles protectrices de la maternité
Le paiement d’une indemnité de préavis en cas de licenciement durant le congé parental
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