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Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Les aménagements de travail de la salariée enceinte

Les aménagements de travail de la salariée enceinte

Vous venez d'apprendre la nouvelle tant espérée : vous êtes enceinte ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à mon employeur mon état de grossesse ? Quels sont mes droits pendant cette grossesse ? Puis-je solliciter un changement d’affectation, modifier mes horaires ou m’absenter ? Nous vous apportons toutes les réponses utiles.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salariée enceinte
  • Grossesse
  • Contrat de travail
  • Information de l'employeur
  • Protection spéciale contre le licenciement
  • Démission et préavis
  • Autorisation d'absence
  • Horaires de travail
  • Changement d'affectation
  • Travail de nuit
  • Métiers à risque
  • Modèles de lettre

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Vous attendez un heureux évènement et vous êtes salariée : cette période un peu spéciale vous donne des droits. Vous devez les connaître et ne pas hésiter à les faire valoir au besoin.

Sachez que vous pouvez prétendre à ces avantages, qu'à la seule condition, bien entendu, d'avoir informé votre employeur de votre état de grossesse. Nous vous aidons à faire le nécessaire (informations, conseils, modèle de lettre).

Une fois cette annonce faite en bonne et due forme vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement et ne pouvez subir aucune discrimination en raison de votre grossesse. Nous vous informons de l'étendue de cette protection et vous expliquons comment réagir si votre employeur vous licencie.

Également, vous devez savoir que vous pouvez bénéficier de certains aménagements de vos conditions de travail : mutation temporaire, passer d'un travail de nuit à un travail de jour, vous absenter ou encore bénéficier d'horaires un peu plus allégés...

Quels sont tous les avantages liés à votre grossesse ? On vous dit tout.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous informe sur tous vos droits pendant votre grossesse :

  • Annoncer à votre employeur que vous êtes enceinte
  • Principe de non-discrimination
  • Démissionner pendant sa grossesse (préavis, rétractation)
  • Protection spéciale contre le licenciement
  • Changement temporaire d'affectation (état de santé, rôle du médecin du travail...)
  • Travail de nuit
  • Salariée enceinte exposée à des risques particuliers
  • Autorisations d'absence, aménagement des horaires et repos
  • Modèles de lettre.

>> Autre dossier utile : Être incollable sur le congé de maternité (durée, rémunération, indemnités journalières, prolongation, report, reprise du travail...).

  • 26 Questions Essentielles
  • 2 Fiche express
  • 4 Modèle(s) de Lettre(s)
  • 18 Avis des juges

26 Questions Essentielles


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2 Fiche express


4 Modèle(s) de Lettre(s)


18 Avis des juges


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Vous êtes enceinte et en tant que salariée, vous pouvez bénéficier de certains aménagements de vos conditions de travail. Vous vous posez certainement les questions suivantes : quand révéler à mon employeur mon état de grossesse ? Puis-je solliciter un changement d’affectation, modifier mes horaires ou m’absenter ? Voici les réponses à vos interrogations.

Quand annoncer votre grossesse ?

Vous n’êtes aucunement tenue de révéler votre état à votre employeur (1).

Néanmoins, pour bénéficier des dispositions légales ou conventionnelles relatives à la protection de la femme enceinte, cela est inévitable et le bénéfice de ces dispositions est soumis à la production d’un certificat médical attestant la grossesse (2). Si vous êtes en cours de période d’essai, soyez vigilante.

Un changement temporaire d’affectation est-il envisageable ?

Si votre état de santé médicalement constaté l’exige, vous pouvez solliciter votre affectation temporaire dans un autre emploi (3). Un autre poste doit vous être proposé si vous occupez un poste de travail vous exposant à certains risques.

En cas d’affectation dans un autre établissement, votre accord est nécessaire.

Cette modification ne peut aucunement entrainer une diminution de votre rémunération.

Puis-je travailler de nuit ?

Si vous travaillez de nuit, vous pouvez demander à être affectée sur un poste en journée (4).

Si le médecin du travail estime que le travail nocturne est incompatible avec votre santé, un poste de jour doit vous être proposé par votre employeur.

Si votre chef d’entreprise est dans l’impossibilité de vous proposer un autre emploi, votre contrat de travail est alors suspendu.

Puis-je m’absenter ou modifier mes horaires de travail ?

Vous pouvez vous absenter afin de vous rendre aux examens médicaux obligatoires sans diminution de rémunération (5).

Le Code du travail ne prévoit pas un aménagement obligatoire de vos horaires.

Néanmoins, bon nombre de conventions collectives prévoient de tels aménagements (sortie anticipée sans réduction de salaire, ….). Vérifiez votre convention.

Une fois votre grossesse déclarée à votre employeur, n’hésitez pas à faire valoir vos droits !

Références :
(1)
Article L1225-1 du Code du travail
(2)
Article L1225-2 du Code du travail
(3)
Article L1225-7 du Code du travail
(4)
Article L1225-9 du Code du travail
(5)
Article L1225-16 du Code du travail

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