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Salariée Enceinte : Droits et Obligations

Les aménagements de travail de la salariée enceinte

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous venez d'apprendre la nouvelle tant espérée : vous êtes enceinte ! En tant que salariée, vous vous posez certaines questions tout à fait légitimes : quand révéler à mon employeur mon état de grossesse ? Quels sont mes droits pendant cette grossesse ? Puis-je solliciter un changement d’affectation, modifier mes horaires ou m’absenter ? Nous vous apportons toutes les réponses utiles.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salariée enceinte
  • Grossesse
  • Contrat de travail
  • Information de l'employeur
  • Protection spéciale contre le licenciement
  • Démission et préavis
  • Autorisation d'absence
  • Horaires de travail
  • Changement d'affectation
  • Travail de nuit
  • Métiers à risque
  • Modèles de lettre

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous attendez un heureux évènement et vous êtes salariée : cette période un peu spéciale vous donne des droits. Vous devez les connaître et ne pas hésiter à les faire valoir au besoin.

Sachez que vous pouvez prétendre à ces avantages, qu'à la seule condition, bien entendu, d'avoir informé votre employeur de votre état de grossesse. Nous vous aidons à faire le nécessaire (informations, conseils, modèle de lettre).

Une fois cette annonce faite en bonne et due forme vous bénéficiez d'une protection spéciale contre le licenciement et ne pouvez subir aucune discrimination en raison de votre grossesse. Nous vous informons de l'étendue de cette protection et vous expliquons comment réagir si votre employeur vous licencie.

Également, vous devez savoir que vous pouvez bénéficier de certains aménagements de vos conditions de travail : mutation temporaire, passer d'un travail de nuit à un travail de jour, vous absenter ou encore bénéficier d'horaires un peu plus allégés...

Quels sont tous les avantages liés à votre grossesse ? On vous dit tout.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous informe sur tous vos droits pendant votre grossesse :

  • Annoncer à votre employeur que vous êtes enceinte
  • Principe de non-discrimination
  • Démissionner pendant sa grossesse (préavis, rétractation)
  • Protection spéciale contre le licenciement
  • Changement temporaire d'affectation (état de santé, rôle du médecin du travail...)
  • Travail de nuit
  • Salariée enceinte exposée à des risques particuliers
  • Autorisations d'absence, aménagement des horaires et repos
  • Modèles de lettre.

>> Autre dossier utile : Être incollable sur le congé de maternité (durée, rémunération, indemnités journalières, prolongation, report, reprise du travail...).

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La question du moment

Enceinte, y a-t-il des travaux qui me sont interdits ?

La réponse

La salariée qui est en état de grossesse est dispensée d'exécuter des travaux qui présenteraient des risques pour sa santé ou sa sécurité. Il en va de même pour les salariées qui viennent d'accoucher ou qui allaitent.

Il s'agit des travaux :

  • exposant à des agents biologiques pathogènes (1) ;
  • exposant aux rayonnements ionisants (2) ;
  • engendrant l'utilisation de certains équipements de travail de type marteaux-piqueurs (3) ;
  • exposant à des agents chimiques dangereux (4) ;
  • nécessitant la manutention manuelle de charges, y compris par l'utilisation d'un diable (5).

Si la salariée occupe habituellement ces types de poste, elle est affectée temporairement sur un emploi qui est compatible avec son état de santé et qui ne nécessite pas la réalisation de ces travaux dangereux (6).

Outre la liste de ces travaux interdits, certains connaissent une règlementation spécifique, comme cela est par exemple le cas pour le travail de nuit : la salariée enceinte est affectée sur un poste de jour à sa demande ou si cela est rendu nécessaire par son état de santé (7). A défaut, elle peut continuer à travailler de nuit.

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Les aménagements de travail de la salariée enceinte

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 29-06-2015

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