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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Maternité : Durée, Prolongation (Afficher le détail du dossier) Maternité : Durée, Prolongation (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle différence en terme de durée si j’accouche prématurément ? Puis-je prolonger mon congé de maternité ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ? Mon employeur peut il mettre fin à ma période d'essai au prétexte que je suis enceinte ? Que devient mon CDD lors de mon congé maternité ? Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ? J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ? Quelle est la durée du congé pathologique ? Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ? Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ? L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ? Si je reporte mon congé, y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report de congé ? Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ? L'employeur peut-il refuser de m’accorder le report du congé ? La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ? De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report ? Le guide complémentaire : La maternité
La maternité
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives.
Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.
 De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
Comment annuler une procédure de licenciement ? Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesseAménagement de votre poste de travail
Aménagement de vos horaires La durée du congé maternitéLa durée de principe
Le cas d’une naissance avancée ou retardée La prolongation de votre congé maternitéLe congé pathologie
Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance La fin de votre congé maternitéLe retour dans l’entreprise
Le congé parental d’éducation La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoptionDroits et Obligations (Afficher le détail du dossier) Droits et Obligations (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Enceinte, puis-je être mutée ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ? Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ? Quelle est la durée du congé de maternité ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ? Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ? Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ? Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ? La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ? Suis–je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ? Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ? Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ? Enceinte je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible ? Quels sont mes droits en cas de grossesse pathologique liée au distilbène ? De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report ? Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ? L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ? Si je reporte mon congé, y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ? Mon employeur doit-il me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ? Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ? Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ? J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ? L'employeur peut-il refuser de m’accorder le report du congé ? Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report de congé ? Les Jurisprudences : Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité. La conciliation des congés payés avec le congé de maternité Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale La visite médicale de reprise. Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche. Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse. Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis. La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité. Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour Le guide complémentaire : La maternité
La maternité
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives.
Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.
De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
Comment annuler une procédure de licenciement ? Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesseAménagement de votre poste de travail
Aménagement de vos horaires La durée du congé maternitéLa durée de principe
Le cas d’une naissance avancée ou retardée La prolongation de votre congé maternitéLe congé pathologie
Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance La fin de votre congé maternitéLe retour dans l’entreprise
Le congé parental d’éducation La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoptionMaternité et Licenciement (Afficher le détail du dossier) Maternité et Licenciement (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : En congé maternité, puis-je être licenciée ? Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ? Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ? L'employeur peut il rompre le contrat de travail d'une femme enceinte sous prétexte d'une impossibilité pour lui de maintenir le contrat de travail ? Quel est l'effet sur le licenciement de l'envoi du certificat à l'employeur l'informant de l'état de grossesse ? Enceinte durant son congé parental bénéficie t'on de la protection contre le licenciement ? L'annulation du licenciement donne t il droit à une réintégration ? La salariée est elle obligée d'accepter une réintégration ? Enceinte, puis-je être licenciée ? Les Jurisprudences : L'impact d'une déclaration de grossesse sur le licenciement de la salariée. Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse Le fait que la simple invocation de difficultés économiques ne suffit pas à justifier le licenciement d'une femme enceinte. La possibilité d’engager la procédure de licenciement pendant la période de suspension légale du contrat de travail. Les droits de la salariée en cas de nullité de son licenciement. Le licenciement d'une femme enceinte pour faute grave Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD. L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte. L’information de l’employeur sur l’état de grossesse de la salariée. L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité. La rupture du contrat de travail d'une salariée enceinte Le guide complémentaire : La maternité
La maternité
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur vos droits avant, pendant et après votre grossesse.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Toute grossesse doit rester un moment unique et ne surtout pas être gâchée par des tracasseries administratives.
Ce dossier est un réel soutient et récapitule l’ensemble de vos droits dont la tendance est à une protection accrue.
De quelle protection contre le licenciement bénéficiez-vous ?Votre employeur n’est pas en droit de vous licencier
Comment annuler une procédure de licenciement ? Un droit à l’aménagement de votre emploi pendant votre grossesseAménagement de votre poste de travail
Aménagement de vos horaires La durée du congé maternitéLa durée de principe
Le cas d’une naissance avancée ou retardée La prolongation de votre congé maternitéLe congé pathologie
Le cas de l’hospitalisation de votre enfant à la naissance La fin de votre congé maternitéLe retour dans l’entreprise
Le congé parental d’éducation La rémunération pendant votre congé maternité ou votre congé d'adoption Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre demandant l'aménagement de votre poste de travail à cause de votre grossesse Lettre avertissant votre employeur de votre maternité Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant Lettre de demande d’autorisation d’allaitement Lettre de démission en cours de congé maternité Lettre de démission en cours de congé maternité Lettre de démission en cours de congé maternité Lettre de demande de congé parental à mi-temps Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle Lettre de demande de congé d'adoption Lettre avertissant votre employeur de votre maternité Lettre de demande de congé parental Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant Lettre de demande d’autorisation d’allaitement Lettre demandant l'aménagement de votre poste de travail à cause de votre grossesse Lettre avertissant votre employeur de votre maternité dans le cadre d'un licenciement Lettre de demande d’autorisation d’allaitement
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