Modifier la Durée du Travail

La durée du travail est un élément du contrat de travail. La modification de la durée du travail du salarié peut nécessiter le respect d’une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l’accord préalable du salarié. De plus, des règles particulières doivent être appliquées si le salarié concerné travaille à temps partiel. Ce dossier, clair et concis, vous explique vos obligations envers le salarié dont vous souhaitez modifier la durée du travail, ainsi que la procédure à suivre.

Mots-clés: Durée/horaires de travail , Procédure , Temps partiel , Licenciement,

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
• Modèle(s) de Contrat(s) (Voir le détail) Modèle de Clause de Forfait
• 41 Avis des juges (Voir le détail) Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise Le changement des horaires La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire Les modifications qui s'imposent aux salariés La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour la modification des horaires de travail du salarié Le refus du salarié de modifier son contrat de travail La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat La modification des fonctions du salarié La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération La mise en œuvre d’une clause de mobilité La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail Le changement / diminution de la rémunération du salarié Le changement du lieu d’affectation Le changement de poste / attributions / tâches Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition Des responsabiltés revues à la baisse La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise PDG mais moins ancien ! Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié Le refus d'une modification des conditions de travail Le refus d’une baisse de salaire L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture La modification des modalités de remboursement des frais professionnels Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur Modification des horaires contractualisés : le refus est possible Modification des horaires de travail Diminuer la durée du travail même en maintenant la rémunération est fautif !