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Modifier la Durée du Travail

Modifier la durée du travail

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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La question du moment

Dans quels cas le salarié peut-il s'opposer à un changement de ses conditions de travail sans que l'employeur ne puisse le licencier ?

La réponse

Lorsque l'employeur décide, dans le cadre de son pouvoir de direction, de modifier un élément sans que cela puisse être considéré comme une modification du contrat, le salarié ne peut pas s'y opposer et son refus peut justifier un licenciement, sauf si:

-  le changement entraîne inévitablement la modification d'un élément essentiel du contrat (rémunération),
-  le changement bouleverse l'économie du contrat (horaire de jour à un horaire de nuit),
-  la proposition de l'employeur révèle d'une discrimination ou un abus de pouvoir (1).


Avis des internautes sur : Modifier la durée du travail

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 08-08-2016
    Très interessant
  • 4 Par Le 18-05-2016
    J'ai trouvé un grand nombre de renseignements concernant ce que je recherchais puis je suis revenue sur le site et j'ai eu le complément d'information qui me manquait Merci
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