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Contrat Unique d'Insertion

Tout savoir sur le Contrat Unique d'Insertion

Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et réforme les anciens contrats aidés. Présentation de ce nouveau contrat.

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La question du moment

Qu’est-ce qu’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) ?

La réponse

Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi (1).

À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée (2). La durée du contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine (3).

La durée hebdomadaire du travail d'un salarié titulaire d'un contrat de travail associé à une aide à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à 20 heures (4).

Le CUI-CIE est réservé au secteur marchand (entreprise, groupement d'employeurs, …).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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