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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Les suites de la démission : réaliser son préavis (Afficher le détail du dossier) Les suites de la démission : réaliser son préavis (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Quelle est la date du point de départ de mon préavis de démission ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ? Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Comment connaître la durée de mon préavis ? Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé pour création d’entreprise ? Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ? A quels risques je m’expose si je refuse de réaliser mon préavis ? Qu’est-ce qu’un préavis dans le cadre d’une démission ? Les congés payés que je n'ai pas pu prendre durant le préavis me seront-ils indemnisés ? Puis-je exercer mon Droit Individuel à la Formation durant mon préavis ? Mon employeur peut-il me licencier alors que j’exécute mon préavis ? Je ne peux pas effectuer mon préavis en raison d’une maladie, que se passe-t-il ? III. Absence durant le préavis II. Exécution / dispense de préavis I. Définition et durée du préavis Démission et préavis : quelle durée légale dois-je effectuer ? Quelle est la durée du préavis ? Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ? Quelle est la durée du préavis ? Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ? Dans quels cas suis-je dispensé d’effectuer mon préavis ? Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ? Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ? Les Jurisprudences : Le fait que le préavis constitue un délai préfix. Le point de départ du délai de préavis. La détermination du délai de préavis. La durée du préavis. La fixation de la durée du préavis par le contrat de travail du salarié. La possibilité pour le salarié d’exécuter un préavis plus long. La prise des congés payés durant le préavis. Le non-respect du préavis par le salarié. Le versement d’une indemnité compensatrice en cas de dispense de préavis. L'absence d’indemnité de préavis envers une salariée démissionnant au cours de son congé de maternité. La dispense de préavis et l'obtention d'un nouvel emploi. Les congés payés pris pendant le préavis Faute grave pendant le préavis et le risque encouru par le salarié Le paiement des heures prévues pour la recherche d'un emploi. Les risques encourus par un salarié qui n'effectue pas son préavis. Les conséquences d'une démission donnée lors d'un arrêt de travail sur le préavis Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
 La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseSolde de tout compte,indemnités et allocation chomage (Afficher le détail du dossier) Solde de tout compte,indemnités et allocation chomage (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Solde de tout compte : comment en calculer le montant ? III. L'attestation Assedic Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ? Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ? Rupture amiable du contrat : ai-je droit aux ASSEDIC ? J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ? Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ? Quel est le délai de remise du certificat de travail ? Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ? Puis-je contester mon solde de tout compte ? Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ? Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ? Qu’est-ce que le certificat de travail ? Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ? Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ? Qu’est-ce que l’attestation ’ASSEDIC ? Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ? I. Le certificat de travail II. Le reçu pour solde de tout compte IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage) Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ? Les Jurisprudences : La délivrance par l’employeur d’un certificat de travail. La validité d’un reçu pour solde de tout compte. L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte La conclusion d’un reçu pour solde de tout compte avant la rupture du contrat de travail. Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation de la rupture du contrat de travail. La validité d'un solde de tout compte. L'octroi d'allocations chômage en cas de démission "légitime" Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement. L'absence d'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseComment démissionner ? (Afficher le détail du dossier) Comment démissionner ? (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment éviter les pièges de la démission ? Je veux démissionner, comment dois-je faire ? Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai considéré comme étant démissionnaire ? Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ? Dois-je motiver ma lettre de démission ? Puis-je donner ma démission verbalement ? J'ai démissionné, puis-je me rétracter ? En quoi consiste une démission abusive et quelles en sont les conséquences ? Démission : quelles sont les limites? Démission : puis-je me retracter ? Les Jurisprudences : La démission orale La démission résultant du comportement du salarié La rétractation d’une démission L’absence de démission abusive L’interdiction d'une démission préconstituée Le guide complémentaire : La démission : Etre maître de la rupture de son contrat de travail
La démission
Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires
et très complètes sur sur votre droit à la démission.
Ce dossier vous tient également au courant des dernières jurisprudences et des réformes envisagées. De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.
Ne vous fiez pas à l'apparente simplicité d'une démission.
Celle-ci doit avant tout être un acte réfléchi dont vous devez maîtriser tous les aspects.
Sachez utiliser le droit du travail à votre avantage afin de démissionner en toute sérénité !
La forme de la démissionLe préavis ou le délai congéLe préavis, une obligation ?La démission abusiveLes effets de la démissionVotre départ de l'entrepriseLes cas de démission équivoque (Afficher le détail du dossier) Les cas de démission équivoque (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : I. Absence prolongée et abandon de poste Des clauses de mon contrat de travail peuvent-elles prévoir que je serai démissionnaire dans certaines situations ? III. Démission sous la pression de l'employeur A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ? Le refus d’une modification du contrat de travail peut-il entraîner une démission ? Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ? Comment puis-je bénéficier de dommages-intérêts en faisant requalifier ma démission en licenciement ? J’ai refusé une modification de mon contrat travail. Mon employeur peut-il me déclarer démissionnaire ? Qu’est-ce qu’une démission équivoque ? Sous le coup de la colère, j’ai donné ma démission. Est-elle valable ? V. Demande de requalification d'une démission en licenciement Suis-je considéré comme démissionnaire si j'abandonne mon poste ? Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ? IV. Démission consécutive aux manquements de l'employeur Suis-je considéré démissionnaire si j'ai agi sous la pression de mon employeur ? Ma démission sera-t-elle valable si j'ai agi afin d'échapper à un licenciement pour faute grave ? II. Démission sous le coup de la colère A l’issue d'une période de congé, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ? J’ai démissionné car mon employeur ne me payait pas, qu’en est-il ? Quelles sont les conséquences de la requalification de ma démission en licenciement ? L’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ? Les Jurisprudences : Exemples de volontés claires et non équivoques de démissionner Le fait que la démission ne se présume pas Exemples de requalifications de démissions forcées en licenciement Abandon de poste et une démission Le fait de refuser une modification de son contrat de travail ne constitue pas une démission La volonté claire et non équivoque de démissionner qui ne s’apprécie pas 5 ans après la démission Faute de l'employeur et démission du salarié. L’interdiction d'une démission préconstituée La démission résultant du comportement du salarié Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre de démission d'un CDI Lettre de démission Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI Lettre de démission à la suite d’un congé d’adoption Lettre de démission à la suite d’un congé de paternité Lettre de démission pour un poste à temps plein Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord Lettre de démission en cours de congé maternité Lettre demandant une réduction ou une dispense de préavis Lettre demandant une dispense de préavis suite à la mutation de votre conjoint Lettre de démission suite à une incompatibilité avec un collègue et demande de dispense de préavis Lettre de démission suite à un entretien et demande de dispense de préavis Lettre de démission avec demande de dispense de préavis Lettre de rétractation suite à une démission impulsive Lettre demandant votre réembauche après avoir démissionné Lettre demandant le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise Lettre demandant à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage Lettre contestant le reçu du solde tout compte Lettre demandant à votre employeur un certificat de travail Lettre mettant en demeure votre employeur de vous fournir un certificat de travail
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