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Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.

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    Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    30€

    Accident du travail : des démarches obligatoires et des risques financiers importants pour l'entreprise Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, de nombreuses démarches incombent au salarié mais également à vous employeur, notamment la déclaration de celui-ci auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). A partir de la...

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    Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026

    30€

    Congés payés et RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore...

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    Accident du travail

    Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026

    18€

    Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/11/2025

    30€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024...

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    Droit du travail

    Congés payés

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    Calcul des congés payés : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025

    12€

    Congés payés : connaissez-vous réellement vos droits ? Vous faites confiance au décompte de votre employeur… mais savez-vous réellement comment sont calculés vos congés payés ? 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables ? Continuez-vous à en acquérir pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous reporter des congés si vous tombez malade pendant vos vacances ? Le droit aux congés payés...

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    Relations collectives

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    Relations avec le CSE

    Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...

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    Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

    30€

    Faire face à la grève de vos salariés en France Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...

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    Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025

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    Le droit à la déconnexion : un enjeu essentiel pour votre entreprise Vos salariés sont-ils constamment connectés, même en dehors de leurs horaires de travail ? ❌ Cette hyperconnectivité peut nuire à leur bien-être, leur équilibre personnel, et expose votre entreprise à des risques tels que le burn-out et la démotivation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    12€

    Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...

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    illustration pour Les avantages en congé maternité : ancienneté, congés payés et protection

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    Droit du travail

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    Les avantages en congé maternité : ancienneté, congés payés et protection

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2026

    Faire le choix de la maternité, c'est encore malheureusement pour beaucoup de femmes, être confrontées à de nombreuses difficultés telles que la discrimination, les licenciements abusifs, la mise au placard au retour du congé maternité, etc. Néanmoins, plusieurs mesures sont prévues par le Code du travail pour les protéger. On fait le point sur le congé maternité et ses "avantages".

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

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    Droit du travail

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    Accident du travail

    Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

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    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

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    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?

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    Gestion des absences

    L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/03/2026

    Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire ?...

    illustration pour Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles

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    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/03/2026

    La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...

    illustration pour Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Actualité

    Gestion des absences

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    Droit du travail

    Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/03/2026

    À l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 15 juin et 22 mars 2026, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...

    illustration pour Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement

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    Congés payés

    Départ en congés des salariés : ordre, critères et fractionnement

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/03/2026

    Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...

    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/03/2026

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...

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    Accident du travail

    Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/03/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer des réserves sur le caractère professionnel d'un accident Lorsqu'un salarié a été victime d’un accident au travail et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci auprès de l'Assurance maladie, vous avez la possibilité d'émettre des réserves si vous doutez de l'origine professionnelle de cet accident. Ces...

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    Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026

    Gratuit

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...

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    Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026

    9,60€

    L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête. Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de...

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    Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...

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    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...

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    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...

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    Sanctions

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    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/01/2026

    9,60€

    Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail. La première étape consiste à envoyer une...

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    Mise en conformité

    Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...

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    Procédures disciplinaires

    Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...

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    Ressources humaines (RH)

    Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2024

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    Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour une reprise du travail sereine Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent et vivement recommandé de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et les grévistes.

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