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Accueil > Employeurs, Décideurs > Former le salarié > Droit individuel à la formation

DOSSIER THEMATIQUE

Droit individuel à la formation

Tout salarié, qu’il soit à temps partiel , en CDI , en CDD , cumule chaque année des heures de droit individuel à la formation (DIF).
Le salarié peut utiliser son DIF afin de bénéficier d’une action de formation, sous réserve d’obtenir votre accord.

Comment répondre à une demande de DIF, quel sera le statut du salarié durant la formation… ?
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, répond à toutes vos questions concernant le DIF.

Accédez aux modèles de lettres concernant le DIF

Points Clés Bénéficiaires Nombre d'heures Période et lieu de la formation Rémunération
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Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

I. Définition et bénéficiaires du DIF

Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?

Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?

Comment s’apprécie l’ancienneté du salarié concernant sont droit à bénéficier du DIF ?

Un salarié s’est beaucoup absenté cette année, bénéficie-t-il de la totalité de son DIF ?

Dois-je informer le salarié de son droit à bénéficier du droit individuel à la formation ?

Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?

II. Choix, temps et rémunération de la formation

Comment dois-je accepter la demande de DIF du salarié ?

Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?

Suis-je obligé d’accepter la demande de DIF du salarié ?

Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?

Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?

Quand la formation se déroule-t-elle ?

III. Rupture du contrat et droit à formation

En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?

Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?

En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?

Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?

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