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Nos modèles de lettres prêts à l’emploi
Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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Notification du recours en annulation du permis de construire accordé à votre voisin
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier au maire votre recours en annulation du permis de construire délivré à votre voisin Ce courrier vous permet d'accomplir la formalité de notification imposée par l'article R600-1 du Code de l'urbanisme, en informant l'auteur de la décision du recours déposé et en y joignant une copie de votre requête. Il ne vous reste qu'à l'adapter...
Modèle de lettre
Réclamation au maire pour nuisances des pigeons
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à saisir le maire des nuisances causées par la prolifération des pigeons Ce courrier vous permet de décrire précisément les nuisances subies (déjections, dégradations, odeurs, risques sanitaires) et de demander au maire d'exercer ses pouvoirs de police pour y mettre fin. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en...
Modèle de lettre
Lettre mise en demeure au voisin afin qu'il démolisse ou déplace un mur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre votre voisin en demeure de démolir ou de déplacer le mur qui empiète sur votre terrain Ce courrier vous permet de caractériser l'empiétement constaté, de rappeler à votre voisin que la démolition est due quelle que soit sa bonne foi et de le mettre en demeure de rétablir la limite séparative à ses frais. Il ne vous reste qu'à...
Modèle de lettre
Demander un accord de servitude de passage
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre voisin de vous consentir une servitude de passage sur son terrain Ce courrier vous permet d'exposer votre besoin d'accès, de proposer un tracé précis et de convenir de la contrepartie financière du passage sollicité. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en lettre recommandée avec accusé de...
Modèle de lettre
Demande de rétablissement du bornage initial
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre voisin le rétablissement du bornage initial de vos terrains Ce courrier vous permet de signaler à votre voisin le déplacement des bornes, de lui rappeler la force du procès-verbal de bornage établi entre vos parcelles et de lui demander de rétablir les limites d'origine. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation...
Modèle de lettre
Réagissez sous deux mois pour contester un permis de construire !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester auprès de la mairie le permis de construire délivré à votre voisin Ce courrier vous permet de former un recours gracieux en exposant votre intérêt à agir et les règles d'urbanisme que le projet méconnaît, afin de demander le retrait du permis. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre situation avant de l'envoyer en lettre...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'accès au terrain voisin pour des travaux
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander à votre voisin l'autorisation d'accéder à son terrain pour réaliser vos travaux Ce courrier vous permet de solliciter un tour d'échelle en précisant la nature des travaux, leur durée et l'emprise exacte du passage dont vous avez besoin. Il ne vous reste qu'à l'adapter à votre chantier avant de l'envoyer en lettre recommandée avec...
Modèle de lettre
Demander au maire une intervention pour trouble de voisinage
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander au maire de faire cesser les nuisances causées par votre voisin Ce courrier vous permet de saisir le maire en exposant précisément les troubles que vous subissez, leurs dates et leur fréquence, et de lui demander d'user de ses pouvoirs de police pour y mettre fin. Il ne vous reste qu'à le personnaliser avec votre situation avant de...
Modèle de lettre
Faire cesser un trouble anormal du voisinage
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/10/2026
6€
Notre modèle de lettre pour vous aider à faire cesser un trouble anormal du voisinage Le trouble anormal du voisinage résulte de nuisances qui excèdent les inconvénients ordinaires de la vie courante, qu’elles soient sonores, olfactives, visuelles ou liées à une activité. La responsabilité du voisin peut être engagée même en l’absence de faute, dès lors que le trouble est...
Modèle de lettre
Demande de remboursement du reliquat de charges locatives
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à obtenir le remboursement du reliquat des charges locatives À la suite de la régularisation des charges locatives, vous constatez qu’un solde reste à la charge de votre locataire. Malgré votre demande, celui-ci refuse de le régler. Quand utiliser notre modèle de lettre ? En tant que bailleur, vous souhaitez obtenir le paiement des sommes...
Modèle de lettre
Modèle de DUE : formaliser la mise en place de la mutuelle obligatoire
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place une mutuelle d'entreprise obligatoire par voie de DUE ! Vous souhaitez instaurer un régime de frais de santé collectif et obligatoire dans votre entreprise ? À défaut d'accord collectif, la complémentaire santé peut notamment être mise en place au niveau de l'entreprise par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de demande de congé de proche aidant
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de désolidarisation d’un prêt immobilier
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Vous avez souscrit un prêt immobilier avec votre conjoint. Vous vous séparez mais entendez conserver le bien et continuer à rembourser le prêt seul. Vous écrivez à la banque pour demander la désolidarisation. À noter : le terme conjoint indiqué ci-dessus peut désigner l’époux, le partenaire de Pacs, ou le concubin avec qui vous vivez en union libre.
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l'artisan de procéder à la réception du chantier
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,47€
Notre modèle juridique pour vous aider à effectuer la réception d'un chantier Lorsque vous faites effectuer des travaux, la reception du chantier est l'acte par leque vous accepter les travaux réaliser par le constructeur. C'est une étape essentielle, car elle déclenche le point de départ des garanties légales protégeant le maître d'ouvrage. Utilisez notre modèle afin de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure à l’artisan de déclarer un sinistre à l'assurance
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre artisan de déclarer le sinistre à son assurance Vous avez signalé un désordre ou une malfaçon à votre artisan, mais celui-ci refuse de le déclarer à son assurance. Vous voulez l’y contraindre formellement. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner...
Modèle de lettre
Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander à un artisan de remédier à des travaux mal réalisés Vous avez fait réaliser des travaux à votre domicile, mais les réparations effectuées par l’artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne réapparaît. Vous souhaitez donc lui demander d’intervenir à nouveau afin de remédier aux problèmes constatés ou, à défaut, d’obtenir une...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Contestation pour absence de devis lors d'un dépannage à domicile
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour contester une intervention d’un artisan Vous avez fait appel en urgence à un artisan pour effectuer un dépannage à votre domicile. Après son intervention, vous avez réglé la prestation, mais aucun devis ni facture ne vous a été remis. Vous souhaitez contester la situation et faire valoir vos droits auprès de l’artisan. Une réclamation écrite peut...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de nuit
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...
Modèle de lettre
Demande de visite avec le médecin du travail (travailleur de nuit)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour réclamer une visite avec le médecin du travail En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d'un suivi régulier de votre état de santé, avec des visites espacées de 3 années au maximum. Toutefois, vous êtes en droit de solliciter un examen avec le médecin du travail à tout moment et de votre propre initiative. Effectivement, le travail de nuit...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à convoquer votre salarié en CDD en vue d'une ruprture anticipée du contrat pour faute grave Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
12€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à rompre un CDD d'un commun accord avec votre salarié Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. et souhaitez mettre un terme au contrat mais la période d'essai est passée. Dans ce cas, il vous...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées (CDD)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à mettre en demeure votre salarié en CDD pour absences injustifiées Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s’est pas présenté à son poste de travail. Cependant, il ne dispose d’aucune autorisation d’absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous souhaitez obtenir des informations. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour demander à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour Vous travaillez de nuit, mais pour des raisons qui vous sont propres (famille, santé, etc.), ces horaires ne vous conviennent plus. Conformément au Code du travail, vous souhaitez exercer votre droit de réversibilité du travail de nuit : vous demandez à passer d'un horaire de nuit à un horaire...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel pour préparer la fin de carrière
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à son entretien de parcours professionnel de préparation de la fin de carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de fin de carrière pour l'un vos salariés, dans le but de faire le bilan de son expérience professionnelle au sein de l'entreprise, et d'établir une...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel de mi-carrière
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à convoquer votre salarié à son entretien de parcours professionnel de mi-carrière Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel de mi-carrière, notamment en vue d'échanger sur les adaptations nécessaires et prévenir l’usure professionnelle de votre salarié. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Il est recommandé de...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...
Modèle de lettre
Convocation du salarié à un entretien annuel d’évaluation (EAE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique afin de vous aider à rédiger la convocation de votre salarié à un entretien annuel d'évaluation Vous souhaitez organiser un entretien annuel d’évaluation (EAE) afin d’évaluer le travail accompli par votre salarié pendant l’année écoulée. Cet entretien va également vous permettre de fixer ses nouveaux objectifs pour l’année à venir. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour demander le remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/09/2026
3,60€
Vous souhaitez procéder au remboursement anticipé de votre prêt immobilier, en raison d’une rentrée d’argent exceptionnelle, de la revente du bien immobilier pour lequel vous avez contracté un prêt ou du rachat de ce prêt par un autre établissement de crédit.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu'un salarié vous remet sa lettre de démission, il doit respecter un délai de préavis, à moins que vous n'en l'ayez dispensé. Il ne peut donc quitter son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord, auquel cas vous pouvez lui transmettre une lettre...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'un rejet d’aide juridictionnelle
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de contestation au refus d'aide juridictionnelle Vous souhaitez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir vos frais de justice, mais votre demande a été rejetée. Ce refus ne vous semble pas légitime par rapport à votre situation (par exemple si vos ressources financières se sont récemment dégradées), vous...
Modèle de lettre
Demande de production des éléments concrets justifiant une différence de rémunération
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander les éléments concrets qui justifient une différence de traitement avec vos collègues Le principe « à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération pour les salariés qui se trouvent dans une situation identique. Une différence de traitement est toutefois possible, à condition que l'employeur se fonde sur des...
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