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Accorder un Congé Parental d'éducation
Les éléments pour accorder un congé parental d'éducation
Tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour ce faire, le salarié doit vous présenter une demande de congé en respectant certaines formalités. Dès lors que celles-ci sont remplies, vous ne pouvez pas refuser une demande de congé parental d’éducation. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail répond à toutes vos questions concernant le congé parental d’éducation (durée, rémunération du salarié…).
Mots-clés:
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Accorder un congé parental d'éducation
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I. DROIT AU CONGE PARENTAL D’EDUCATION
B. FORMES DU CONGE PARENTAL
B. INFORMATION PREALABLE DE L’EMPLOYEUR
B. PROLONGATION
C. DUREE MAXIMALE
D. SUCCESSION
B. ANCIENNETE
C. EXERCICE D’UNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
D. COUVERTURE SOCIALE
E. FORMATION PROFESSIONNELLE
F. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
B. NON REPRISE D’ACTIVITE
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Modèles de Lettres (Voir le détail)
Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
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16 Avis des juges (Voir le détail)
Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
La prolongation du congé parental par une absence injustifiée
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental.
La notion d’emploi similaire.
L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait.
Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental.
La reprise anticipée du travail.
L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel.
La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant.
Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.
La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père.
Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental.
Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation.
La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental.
L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation
Le retour dans l'entreprise à l'issue du congé parental
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