Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ?
Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner.
Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 11/04/2024
18,00€
Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ?
Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 17/05/2024
L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...
L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 17/05/2024
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire.
Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 22/04/2024
4,80€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture.
La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail.
Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 09/04/2024
3,60€
Engagé dans un contrat à durée déterminée (CDD), vous êtes embauché dans une autre entreprise en contrat à durée indéterminée (CDI).
Vous notifiez à votre employeur la rupture anticipée de votre CDD.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
6,00€
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ?
Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue.
Ce mode de rupture n'est pas...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/01/2024
6,00€
La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail.
La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/09/2023
6,00€
Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.
Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...
Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat