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Actualité de Anne-Sylvie VIVÈS Avocat au Barreau de TOULON


L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui a consommé de l'alcool dans l'entreprise ?

Par Maître Anne-Sylvie VIVÈS | 26-04-2012 | 0 commentaires | 1866 vues


Il est rappelé qu'aux termes du code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail (c. trav. art. R. 4228-20). Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse (c. trav. art. R. 4228-21).

Le règlement intérieur peut aussi limiter, voire interdire, la consommation d'alcool au sein de l'entreprise.

En cas de consommation d'alcool sur le lieu de travail, l'employeur peut sanctionner les intéressés mais il doit faire preuve de modération, et tenir compte des circonstances.

Par deux arrêts rendus en date du 15 décembre 2011, la Chambre Sociale de la cour de Cassation a approuvé les juges du fond qui ont estimé  dans cette affaire où l'employeur avait licencié pour faute grave deux salariés qui avaient participé à un pot organisé sans son consentement que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse compte tenu des éléments suivants :

- la consommation d'alcool avait été modérée ;
- l'état d'ébriété des deux salariés n'était pas démontré ;
- les intéressés n'avaient fait l'objet d'aucune sanction en, respectivement, 10 et 38 années de service.

Cass. soc. 15 décembre 2011, n° 10-22712 D ; cass. soc. 15 décembre 2011, n° 10-22713 D

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