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Accueil > Question à l'avocat > Puis-je obliger un salarié engagé en qualité de vendeur à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Question à l'avocat

Puis-je obliger un salarié engagé en qualité de vendeur à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?

Le 26/08/2008

La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI

L'employeur peut, sans l'accord du salarié, l'affecter à une tâche différente de celle qu'il exerçait antérieurement, mais qui correspond à sa qualification (Cass.soc. 10.05.1999 N°96-45.673 ; 9.04.2002 N°99-45.155).
Cette affectation ne doit cependant pas s'accompagner de la perte d'avantages, et ne doit pas constituer une mesure discriminatoire .