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Accueil > Question à l'avocat > A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?

Question à l'avocat

A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?

Le 31/03/2010

La réponse de Maître Frédéric Richert
Avocat au Barreau de Montpellier
Voir la fiche de : Maître Frédéric Richert

Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif (art. L. 1242-12 du Code du travail).

S'il est conclu pour faire face à un accroissement d'activité, il doit en outre comporter la date du terme, et le cas échéant, une clause de renouvellement.

Il n'est pas possible d'utiliser ce contrat pour un motif différent de celui indiqué.

L'employeur ne peut en conséquence pas s'en servir pour remplacer un salarié qui vient de démissionner, et doit conclure un nouveau contrat à durée déterminée pour le motif du remplacement, avec toutes les mentions obligatoires correspondantes.

A défaut, il s'expose à la requalification du contrat à durée déterminée, utilisé à tort pour un motif différent de celui indiqué, en contrat à durée indéterminée.

Maître F r é d é r i c R I C H E R T

A v o c a t à l a C o u r

64, Grand rue Jean Moulin - 34000 MONTPELLIER