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J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ?
J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ?
Le 16/10/2009
La réponse de Maître Xavier BERJOT Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT
Les règles relatives à la succession de contrats à durée déterminée (CDD) ne s'appliquent pas aux contrats de professionnalisation.
Par conséquent, un employeur peut vous embaucher en CDD à l’issue de votre contrat de professionnalisation.
Toutefois, l'enchaînement des contrats ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Par ailleurs, le CDD conclu à l'issue du contrat de professionnalisation doit répondre aux cas de recours limitativement énumérés par le Code du travail (accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent, etc.).
Si ces deux règles ne sont pas respectées, vous pouvez faire requalifier votre CDD en contrat à durée indéterminée.