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Accueil > Question à l'avocat > Je démissionne. Si je refuse d'exécuter mon préavis, à quelles sanctions je m'expose ?

Question à l'avocat

Je démissionne. Si je refuse d'exécuter mon préavis, à quelles sanctions je m'expose ?

Le 28/01/2009

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Etienne Riondet

Le salarié démissionnaire ne peut, sauf exceptions (démission pendant la période d’essai...), mettre fin à son contrat sans respecter sa période de préavis.

Le non respect du préavis vous expose à diverses sanctions.

Vous ne pouvez pas prétendre au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, l’employeur est en droit de vous réclamer le paiement de cette indemnité à son profit. Il ne lui est d'ailleurs pas nécessaire d’établir qu’il a subi un préjudice.

Attention : l’indemnité ne pourra être réduite au motif, par exemple, de votre faible ancienneté. Vous devrez donc vous acquitter de la totalité de l’indemnité.

Enfin, une démission soudaine conjuguée à un refus d’effectuer la période de préavis peuvent permettre à l’employeur d’établir votre intention de nuire et votre volonté de désorganiser l’entreprise.

Auquel cas, votre employeur sera tout à fait en droit, en application des dispositions de l’article L. 1237-2 du Code du travail, de vous demander des dommages et intérêts complémentaires pour démission abusive.