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Accueil > Question à l'avocat > Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?

Question à l'avocat

Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?

Le 06/05/2008

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Etienne Riondet

Il faut envisager deux cas de figure :

- Les horaires sont clairement fixés dans le contrat de travail : il faut, alors, l’accord du salarié et de l’employeur pour modifier ces horaires. Ces règles relèvent de la combinaison de l’article L. 121-1 et du droit commun des contrats. L’arrêt du 11 juillet 2001 de la chambre sociale en apporte une illustration.

- Les horaires ne sont pas clairement inscrits dans le contrat de travail : par principe, le changement d’horaire relève, alors, du pouvoir de direction de l’employeur, à la condition que la modification ne touche pas la durée de travail et la rémunération. Si le salarié refuse le changement, il commet une faute : arrêt du 22 février 2000, de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Par opposition, si le changement conduit à une modification substantielle du contrat de travail, il nécessite l’accord du salarié. Cette modification substantielle peut consister dans le passage d’horaires fixes à des horaires variables, ou d’horaires de jour à des horaires de nuits (et inversement).